EXTRAITS DES DEBATS DE LA SEANCE DU 21/09/1998
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98-2863 - Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SA Habitat et Humanisme Insertion pour un emprunt PLATS d'un montant de 400.000 F - Opération 13 rue Dugas Montbel à Lyon 2e (Direction Finances et Programmation) (BMO du 30/08/1998, p. 1214)
Rapporteur : M. MARECHAL André
(Adopté.)
(Le Groupe Lyon Fait Front - Front National s'est abstenu ; M. Moulinier n'a pas pris part au vote.)