EXTRAITS DES DEBATS DE LA SEANCE DU 21/09/1998
(Retour au sommaire de la séance du 21/09/1998) (Voir délibération)
98-2904 - Attribution d'une subvention au Ciedel (Délégation des Droits des Citoyens et des Relations Sociales) (BMO du 30/08/1998, p. 1228)
Rapporteur : M. MARECHAL André
(Adopté.)