EXTRAITS DES DEBATS DE LA SEANCE DU 21/09/1998
(Retour au sommaire de la séance du 21/09/1998) (Voir délibération)
98-2908 - Remise de la Poste aux clients Grands Comptes (Secrétariat Général) (BMO du 30/08/1998, p. 1229)
Rapporteur : M. BIDEAU Alain
(Adopté.)