98-2928 - Création d'un emploi de délégué général à la sécurité (Division du Personnel - Service Effectifs) (BMO du 30/08/1998, p. 1237)

Mme BERTRIX Bernadette, rapporteur : Mes chers Collègues, le présent rapport a pour objet la création d'un emploi de Délégué général à la Sécurité. Le plan de mandat 1995-2001 a inscrit la sécurité comme l'une des principales priorités d'action de la municipalité, tout en rappelant qu'en la matière, la compétence incombe essentiellement à l'Etat. La sécurité est l'affaire de tous, ce qui signifie, non seulement, que c'est un droit pour chacun, mais aussi qu'elle est le résultat d'une collaboration active avec de nombreux acteurs. La sécurité ne peut relever de la responsabilité exclusive de la Police nationale qui ne dispose pas de tous les moyens nécessaires à cette mission. La vie quotidienne démontre que c'est aussi à chacun d'y contribuer en tant que citoyen. Aussi, Monsieur le Maire, voulez-vous marquer votre volonté de prendre votre part de responsabilité en la matière dans le cadre de compétences qui vous sont conférées ?

La création d'une Délégation générale à la Sécurité permet de réorganiser les moyens de la Ville relatifs à la sécurité avec la volonté de renforcer le partenariat avec les Services de l'Etat, tout en répondant aux besoins de proximité exprimés par la population. Le poste de Délégué général à la sécurité sera occupé à partir du 1^er octobre 1998 par M. Patrick Buttin, actuellement Sous-Préfet de Château-Thierry. Il connaît bien notre région car il a notamment été Chef de Cabinet du Préfet du Rhône et de la Région Rhône-Alpes de 1989 à 1993. Avis favorable de la Commission, Monsieur le Maire.

M. DUMEZ Philippe : Monsieur le Maire, chers Collègues, un mot simplement pour constater que vous souhaitez la désignation d'un tel délégué à la sécurité. Si nécessité oblige, et bien, nous vous en donnerons acte. Instituer cette fonction, c'est certainement nécessaire, je ne le conteste pas. Je voudrais simplement rappeler, hélas, qu'une coordination, peut-être nécessaire, ne sera pas suffisante pour régler tous les problèmes de sécurité.

Je sais, Monsieur le Maire, que vous avez essayé d'engager une lutte très convaincue (en tout cas, vous l'avez dit à plusieurs reprises) à l'encontre de l'insécurité que vous aviez d'ailleurs mise en doute, il y a quelques années, je me souviens, puisque vous pensiez qu'au vu des résultats d'un seul sondage, les Lyonnais vivaient en toute sécurité et tout allait pour le mieux. La réalité est hélas beaucoup plus noire. Je crois en effet qu'il faut mettre tous les moyens dans cette lutte. Si celui-ci en est un -modeste- prenons-le et adoptons-le. Pour autant, il faudra, je pense, accroître très sensiblement les effectifs de police plus que vous ne le proposez, Monsieur le Maire, et mettre en œuvre d'autres moyens, également, pour assurer le minimum de sécurité que nous devons aux Lyonnais.

M. BUNA Gilles, Maire du 1^er arrondissement : Très brièvement, Monsieur le Maire, d'abord pour vous féliciter de la création de ce poste et de son occupation par un fonctionnaire qui a, effectivement, montré, par le passé, une grande compétence. A l'occasion de ce dossier, je voudrais me permettre de vous demander de faire le point éventuellement sur les négociations avec l'Etat en matière de Contrat Local de Sécurité, à savoir si nous pouvions espérer voir aboutir une signature rapidement, et quels sont les moyens supplémentaires que l'Etat mettra à disposition de la Ville de Lyon pour permettre, effectivement, d'avancer dans plus de sécurité dans notre métropole.

M. LE MAIRE : Mes chers Collègues, nous avons décidé la création de cet emploi de Délégué général à la Sécurité parce que, d'une part, nous avons pensé qu'il y avait une nécessaire coordination des services qui traitent de la sécurité et par ailleurs, nous sommes en train de négocier avec le Préfet le Contrat Local de Sécurité, qui j'espère, pourra être signé prochainement. M. Dumez rappelait qu'il y a quelques années, nous étions moins préoccupés de la sécurité qu'actuellement. C'est vrai, qu'il y a eu une dégradation de la situation dans toute la France, nous le reconnaissons tous. C'est la raison pour laquelle, il y a un an, nous avons pris des mesures très significatives pour la Police municipale, je tiens à le rappeler et nous poursuivons nos efforts dans ce domaine.

Par ailleurs, il faut reconnaître que nous sommes impuissants dans un certain nombre de domaines, parce que la police relève de l'Etat, et les moyens dont dispose la police d'Etat, sont, en l'état actuel des choses, inférieurs à ce qui serait nécessaire. Nous demandons d'ailleurs, dans le Contrat Local de Sécurité, au Préfet, de bien vouloir, sur certains points, nous donner les compléments nécessaires, puisque, quels que soient les efforts que nous pouvons faire, les compétences insuffisantes de la police municipale, ne nous permettent pas d'agir comme il convient. C'est donc un problème très délicat, c'est un problème difficile et si nous avons voulu créer un emploi de Délégué Général à la Sécurité, c'est précisément parce qu'aujourd'hui, on ne peut plus laisser traiter ces problèmes de façon ponctuelle, de façon indépendante, les uns des autres, mais il faut avoir une vue d'ensemble et une action d'ensemble.

Je mets aux voix les conclusions de mon rapport. Il n'y a pas d'opposition ? Elles sont adoptées.