98-2940 - Exonération pour les membres des délégations des droits d'entrée dans 6 musées municipaux et assimilé à l'occasion du sommet mondial de la Conférence des Nations Unies pour le Commerce et le Développement - CNUCED (Division des Affaires Culturelles - Patrimoine) (BMO du 06/09/1998, p. 1271)

Rapporteur : M. TROUXE Aimé-Denis

(Adopté.)