98-3040 - Dérogation aux dispositions relatives au repos dominical des salariés demandée par la société SOPREGI pour les résidences 'Les Hespérides' situées 140, boulevard de la Croix-Rousse 69004 Lyon - 153, rue Duguesclin 69006 Lyon - 7, place Victor Basch 69007Lyon (Division de l'Administration Générale - Service de la Police Administrative) (BMO du 13/09/1998, p. 1343)

Rapporteur : M. MERMET Jean-François

(Adopté.)

(Abstention du Groupe Lyon Fait Front - Front National.)