EXTRAITS DES DEBATS DE LA SEANCE DU 21/09/1998

98-3045 - Dans le cadre du Service National à Finalités civiles au titre de l'aide aux personnes handicapées, mise à la disposition d'organismes de quatorze appelés du contingent : Association Handicap International - Programme France (11 appelés) - ARIMC (2 appelés) - Université Lyon I (1 appelé) (Direction de l'Action Sociale - Service Insertion) (BMO du 13/09/1998, p. 1347)

Rapporteur : M. HERNANDEZ Pierre

(Adopté.)

(Abstention du Groupe Lyon Fait Front - Front National.)