Compte rendu des débats de la séance du 21/09/1998 Rapport au maire n° 19983057

EXTRAITS DES DEBATS DE LA SEANCE DU 21/09/1998

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98-3057 - Equipement de la Médiathèque de Vaise (Division des Affaires Culturelles - Enseignement Mémoire) (BMO du 13/09/1998, p. 1351)

M. BIDEAU Alain, rapporteur : Monsieur le Maire, sans allonger les débats, me permettez-vous de faire quelques remarques, qui font suite au Conseil restreint d'Adjoints.

Comme vous le savez, Monsieur le Maire, mes chers Collègues, et comme vous le dénoncez régulièrement, Monsieur le Maire, notre société s'englue toujours davantage dans des procédures administratives et des modes opératoires complexes et longs, qui rendent l'exécution des actions correspondantes dans des délais souvent inacceptables.

Je dirai, d'une manière imagée, et pour résumer, que, si nous avons des peintres, de la peinture et des pinceaux, bientôt on ne pourra plus peindre du tout.

Ces errements sont particulièrement vrais dans le domaine des Marchés publics et des Travaux. Je voudrais vous citer quelques contraintes qui nous sont imposées :

Un chantier qui nécessite l'intervention d'un coordonnateur sécurité, ne peut démarrer que trente jours après l'ordre de service donné aux entreprises ; ce délai est nécessaire à l'élaboration par les entreprises du plan particulier de Sécurité et Protection de la Santé, imposé par le Ministère du Travail, il est, hélas, incompressible.
Dans les autres cas, c'est-à-dire pour les chantiers moins conséquents, il y a nécessité de bâtir, préalablement au démarrage des travaux, un plan de prévention, qui entraîne une ou plusieurs visites supplémentaires obligatoires sur le terrain.
Si, dans les deux cas précédents, et malgré un diagnostic préalable, nous découvrons de l'amiante cachée, ce qui arrive malheureusement assez souvent, surtout dans les gaines techniques, un plan de retrait est nécessaire et demande un délai de validation de trente jours supplémentaires incompressible, qui arrête le déroulement du chantier (ce fut le cas pour les travaux de la Tour panoramique).

Bien entendu, Monsieur le Maire, il n'y a pas, dans mes propos, l'intention de dénoncer ces mesures de protection de la santé des travailleurs et du public, que j'approuve entièrement.

Autre contrainte, le Code de la Construction et de l'Habitation impose que tous les travaux dits d'aménagements intérieurs, doivent faire l'objet de saisine des Commissions communales ou départementales de Sécurité, qui nécessite un délai d'instruction de l'ordre d'un mois, avant le démarrage des travaux.

Bien entendu, sur ce point aussi, je ne nie pas non plus, l'intérêt d'une telle démarche, mais elle entrave les chantiers d'intérieur, nombreux, que nous réalisons.

Le processus décisionnel mis en place à la Ville de Lyon, passage des rapports en commission, puis en Conseil d'arrondissement, demande un délai de l'ordre de deux mois avant leur passage en Conseil municipal, qui s'ajoute aux contraintes réglementaires de ce Code des Marchés Publics et c'est ainsi, Monsieur le Maire, mes Chers Collègues, qu'avec une maîtrise d'œuvre privée, le délai qui s'écoule entre le passage au Conseil municipal et le début des travaux, est de quinze mois, pour une opération nouvelle lancée avec la procédure de concours.
Je ne manquerai pas de citer, aussi, les propres contraintes créées en interne ; passage au Conseil municipal d'opérations comprises entre 350 et 700 KF, alors que rien ne nous oblige à cette procédure, ainsi que des changements de programme en cours de procédure de consultation.

Sur ce dernier point, et c'est ce que vous m'avez demandé, Monsieur le Maire, j'exhorte mes collègues, à nous fournir le plus rapidement possible, des programmes précis, fermes et définitifs. Il est "trop facile d'accuser les services techniques ou les services de la Ville, quand c'est au niveau du commandement que les décisions ne sont ni assez claires, ni assez précises" : c'est ce que, d'ailleurs, vous avez dit, Monsieur le Maire, en conclusion du dernier débat d'orientations budgétaires du Grand Lyon.

Je terminerai, Monsieur le Maire, par les négociations difficiles, parfois pénibles, avec l'Architecte des Bâtiments de France, même dans le cas d'une maîtrise d'œuvre privée ; c'est le cas de la Médiathèque, qui allongent ainsi les délais de réalisation.

Malgré ces contraintes, et c'est pour cela que j'ai été un peu long, et dans le cadre de la Démarche Performance, pour satisfaire notre objectif d'accélérer le Plan d'Equipement, je suis particulièrement heureux, Monsieur le Maire, -cela fera taire ceux qui disent que nous ne faisons rien- de vous faire savoir que depuis le 1^er janvier 1998 et jusqu'à ce jour, un milliard d'opérations nouvelles ont été décidées et validées par le Conseil municipal, et une bonne partie est déjà démarrée en travaux. Et, après leur avoir demandé d'être un peu plus rapides, je tiens à associer l'ensemble de mes Collègues adjoints à ce score particulièrement élevé et à féliciter les Services, plus particulièrement les Services techniques, qui ont accompli un travail remarquable. Je fais cette déclaration, Monsieur le Maire, pour montrer d'abord, que nous réalisons beaucoup d'opérations. C'est la première fois que la Municipalité investit autant et nous savons pertinemment que l'ensemble de ces travaux seront réalisés avant la fin du mandat.

Avis favorable de la Commission, Monsieur le Maire.

M. LE MAIRE : Monsieur Bideau, je vois que vous parlez de la médiathèque de Vaise. Où en est cette opéraion ?

M. BIDEAU Alain, Adjoint : En ce qui concerne la Médiathèque de Vaise, avec les Services techniques, M. Trouxe et l'ensemble des adjoints qui suivent ce dossier, nous sommes sur la bonne voie. On devrait peut-être convaincre l'Architecte des Bâtiments de France pour qu'il prenne une décision conforme à vos souhaits, Monsieur le Maire.

M. LE MAIRE : Il faudra regarder cela de près. Mme Trautman, Ministre de la Culture, vient le 10 octobre. Je compte lui parler de ces divers problèmes.

Je mets aux voix les conclusions de mon rapport. Il n'y a pas d'opposition ? Elles sont adoptées.