EXTRAITS DES DEBATS DE LA SEANCE DU 21/09/1998
(Retour au sommaire de la séance du 21/09/1998) (Voir délibération)
98-3068 - Modification du tableau des effectifs
Rapporteur : M. CHANON Jean-Marie
(Adopté.)
(Le Groupe Lyon Fait Front - Front National s'est abstenu.)