98-3069 - Autorisation de lancement d'une émission obligataire (Division des Finances - Service des Affaires Financières) (BMO du 13/09/1998, p. 1356)

M. DUBERNARD Jean-Michel, rapporteur : Monsieur le Maire, mes chers Collègues, ce rapport est d'une importance particulière de par le montant de l'emprunt sollicité, 100 millions de francs mais aussi et surtout parce qu'il marque notre volonté de développement, de dynamisme et notre souci de fournir, à l'économie locale, les éléments aptes à conforter la reprise économique. Il y a moins d'un an, Monsieur le Maire, vous m'aviez demandé d'engager le processus administratif juridique et financier permettant à la Ville d'obtenir 500 millions de francs de crédits d'investissement supplémentaires par rapport au programme d'investissements arrêté dans le cadre du plan d'équipement pluriannuel pour la durée du mandat et vous y avez fait allusion dans votre exposé introductif.

Pour mémoire, je rappellerai, une fois de plus, que l'effort d'investissement de la Ville de Lyon est très important, qu'il se situe à un volume supérieur à 500 millions de francs par an depuis plusieurs années.

L'effort d'investissement supplémentaire, communément appelé "Lyon 2.000" est essentiellement destiné à financer la réalisation de nouveaux investissements, non prévus dans le programme pluriannuel d'origine et je ne reprendrai pas les détails des actions financées, me contentant de vous renvoyer à la lecture du rapport qui s'articule autour de trois axes, que vous connaissez bien : le développement de Gerland, la mise en valeur du patrimoine classé et les actions de proximité.

Dans les négociations concernant l'emprunt supplémentaire, j'ai pris conscience des atouts qui sont à notre disposition et qui nous ont beaucoup aidés. D'abord le taux d'endettement par habitant, inférieur à la moyenne nationale des collectivités de taille comparable. Ensuite, la reconstitution depuis 1995, de notre autofinancement et enfin, la qualité de notre signature sur le marché financier. J'ai noté aussi, l'intérêt suscité par votre volonté, Monsieur le Maire, de réaliser sous forme d'une émission obligataire domestique, destinée en priorité aux Lyonnais, à travers le réseau des banques locales, une tranche de 100 millions de francs. Ainsi, les Lyonnais pourront manifester leur volonté de participer directement au développement de leur ville, en souscrivant à cet emprunt.

Les services de la Ville, et je les remercie à cette occasion, ont donc innové et recherché le partenaire financier adéquat. La compétence, l'expertise, les garanties, ont été reconnues auprès du Crédit Local de France. Cet établissement financier, ses filiales CLF Finances, CLF Texia, ont représenté les deux outils institutionnels pour obtenir les meilleures conditions de négociation de l'emprunt et pour satisfaire toutes les garanties juridiques et financières du montage de l'opération.

Les banques locales, par l'intermédiaire de la Lyonnaise de Banque, de la Caisse d'Epargne Rhône-Alpes Lyon, ou encore du Crédit Agricole Centre Est, sont les chefs de file de l'émission, et pour un montant moindre, la BNP, le Crédit Lyonnais et la Société Générale. Vous constatez que nous avons réussi à réunir un tour de table où tous les grands établissements financiers locaux et nationaux, sont partie prenante. Je vois dans ce partenariat, une belle démonstration de notre bonne santé financière et de l'excellente image que nous avons dans les milieux bancaires. Les négociations pour fixer les conditions de l'emprunt obligataire, ont été conduites au plus juste, afin de concilier deux intérêts a priori, contradictoires :

- d'une part, un emprunt ne coûtant pas trop cher à la Ville, par rapport à une négociation traditionnelle sur le marché financier.

- d'autre part, l'attrait pour les souscripteurs, d'un rapport intéressant nous garantissant le placement rapide de l'emprunt obligataire. Sans entrer dans les détails techniques, je pense qu'aujourd'hui, nous proposons un produit qui répond aux deux objectifs que je viens de citer. Le lancement effectif de l'emprunt se fera à la fin du mois d'octobre ou au début du mois de novembre, sur la base d'un titre d'une valeur nominale de 5.000 F.

Je vous demande donc, mes chers Collègues, de bien vouloir autoriser M. le Maire, à signer tous les documents permettant de mener à bien la mise en place définitive de cet emprunt obligataire de 100 millions de francs, qui doit marquer, de façon significative, notre volonté d'entreprendre pour le développement de notre Ville. Un avis rectificatif, qui a été mis sur les pupitres, concerne le taux d'Obligation Assimilable du Trésor, l'O.A.T., qui se situe à 0,30 % dans le rapport. Ces 0,30 % correspondent à la prime de risque et à toutes les commissions complémentaires, sauf la Commission de garantie. Comme l'évolution des marchés financiers conduit à une augmentation de la prime de risque demandée aux émetteurs, nous avons souhaité l'augmenter de 0,10 % et la faire passer à 0,40 %.

Pour essayer d'être plus clair, il y a deux types d'emprunteurs : l'Etat et les autres...

(Bruits divers.)

Madame Pesson, je sens que je vous passionne !

... emprunteurs, ce sont les grandes banques, les organismes financiers et les collectivités : nous sommes une collectivité. L'Etat est considéré comme un emprunteur solide, risque "0", me disait une éminente personnalité de la Division des Finances. En gros, pour un emprunt d'une durée vraisemblablement de douze ans, il existe une indexation sur l'Obligation Assimilable du Trésor, l'O.A.T. L'O.A.T. est une obligation émise par l'Etat quand il a besoin d'argent. Cela se produit fréquemment, c'est une fois par mois. Le taux varie en fonction du marché et il change pratiquement tous les jours. Le 17 septembre, le cours de l'O.A.T. se situe à 4,26 %, à 17 heures me précise-t-on, et c'est vrai que cela peut encore changer. La signature d'une ville, comporte, pour l'emprunteur, plus de risques que celle de l'Etat. La Ville se doit donc de donner un bonus pour le souscripteur qui s'appelle le "Spred" ; on a essayé de m'expliquer -je connais un peu l'anglais- d'où venait le "Spred", je n'ai toujours pas compris, mais au 17 septembre, l'O.A.T. se situe à 4,26 % et le Spred à 0,19 % : 4,26 %+ 0,19 %, cela fait 4,45 %. Enfin, doivent être prises en compte, aussi, les commissions réglementaires et la Commission de garanties : les frais de placement au niveau des banques doivent être rémunérés, et après négociation avec la Lyonnaise de Banque et le Crédit Local de France, ces frais sont définis, comme cela est présenté dans le rapport.

Donc, au total, il vous est proposé aujourd'hui de voter ce rectificatif et de faire passer ce taux de l'Obligation Assimilable du Trésor, pour une même durée, de 0,30 % à 0,40 %, tout en gardant la possibilité -et je crois que c'est important- de réduire ce taux, si la tendance s'inverse au moment de la signature, qui devrait prendre place autour du 28 septembre, après visa de la Commission d'Opérations de la Bourse (C.O.B.).

M. Ruiz me fait passer une note à l'instant : ce matin, le taux était de 4,04 % et non pas de 4,26 %, d'où la nécessité de rester très souple, pour pouvoir s'adapter aux conditions du marché, au moment où l'emprunt sera émis.

M. DUSSAUCHOY Alain : Monsieur le Maire, mes chers Collègues, le lancement de cet emprunt obligataire traduit la bonne santé financière de la Ville de Lyon. Il est rendu possible par la gestion rigoureuse des finances communales sous votre mandature, Monsieur le Maire, et sous la précédente mandature. Mais, il ne faut pas oublier que les emprunts d'aujourd'hui, seront les remboursements de demain.

Notre Groupe est favorable au lancement de cet emprunt à condition qu'il ne remette pas en cause notre politique de maîtrise de la fiscalité à son niveau actuel, ce qui est votre souhait, Monsieur le Maire. Cet emprunt doit servir à favoriser des investissements, à créer des richesses propres, à répondre aux attentes des Lyonnais et à alimenter les recettes futures de la Ville, plutôt que de créer des charges.

Cet effet de levier au développement local est indispensable dans la conjoncture actuelle. Il convient d'être vigilant à la veille de la réforme de la taxe professionnelle qui aura certainement un impact sur les finances locales, l'Etat ayant pris l'habitude de ne compenser que très imparfaitement les pertes de recettes des collectivités.

Nous voterons, bien entendu, ce rapport, Monsieur le Maire.

M. LE MAIRE : Merci Monsieur Dussauchoy. Permettez-moi de vous faire observer que le problème de la fiscalité future n'est pas lié à cela, mais essentiellement à la capacité qu'aura la Ville, de maîtriser ses dépenses et, par ailleurs, à ce qui peut se passer quant aux ressources sur lesquelles la Ville peut compter et qui, à un moment donné, peuvent lui faire défaut.

Mais cet emprunt, je crois, n'est pas tel, qu'il puisse compromettre l'avenir et la situation financière de la Ville de Lyon.

M. DUMEZ Philippe : Monsieur le Maire, certains investissements que vous envisagez ou qui sont déjà engagés à ce jour, nous paraissent justifiés. Que les choses soient claires. Qu'à ce titre, vous souhaitiez recourir à l'emprunt en proposant aux Lyonnais de souscrire à cette émission, c'est une technique qui est peut-être relativement peut usitée dans les collectivités, mais qui, pourquoi pas, peut parfaitement se justifier puisque ce sont les premiers concernés qui peuvent, à cette occasion, participer à l'effort de la collectivité. Toutefois, je ferai deux remarques, si vous me le permettez.

La première c'est que cet emprunt nouveau n'est pas alternatif avec d'autres emprunts en cours ou, le cas échéant, à venir par ailleurs.

La seconde, c'est que, et vous l'avez dit à l'instant vous-même, Monsieur le Maire, il faut faire en sorte de diminuer les dépenses de notre Ville et c'est en le faisant de manière sensible, que nous arriverons, évidemment, à réaliser des économies et à dégager un autofinancement plus significatif que celui que nous dégageons à l'heure actuelle. Il est vrai qu'il s'améliore. Dont acte. Mais il est vrai aussi que nous étions partis de très bas et qu'il était quasi inexistant. Donc, on ne peut que mieux faire dans ce domaine.

Enfin, je crois, tout de même, que, malgré vos propos de l'instant, il y a une relation assez directe avec le problème des impôts locaux que soulevait M. Dussauchoy. En effet, nous savons tous que même si cet emprunt paraît limité dans son montant, la dette de remboursement et les intérêts peuvent se traduire dans l'avenir, par une progression de la fiscalité locale, à défaut de recettes suffisantes pour y faire face et nous savons tous, Monsieur le Maire, que les Lyonnais, comme tous les citoyens de France (à quelques exceptions près peut-être ?) trouvent, à juste titre, que les impôts locaux pèsent trop lourdement dans leur budget et à Lyon comme dans d'autres villes, l'augmentation de ces impôts a été très supérieure à l'augmentation du taux de l'inflation et nous ne pouvons que le regretter.

C'est pourquoi, nous ne sommes pas opposés au principe d'un emprunt auprès des Lyonnais, mais nous souhaitons que, corrélativement, les dépenses soient diminuées de telle sorte, qu'à l'avenir, les taux des impôts locaux puissent être diminués. Ce serait encore mieux.

M. CHEVAILLER René : Monsieur le Maire, mes chers Collègues, je voudrais rappeler que cette orientation de 500 millions de francs avait déjà fait l'objet de discussions concernant surtout les choix et aussi la forme à propos de cet emprunt. Nous en avons déjà discuté. Je ne veux pas revenir sur cet aspect.

Il me semble, quand même, que sur le système financier considéré, on peut s'interroger. D'abord globalement, peut-être notre Collègue Dubernard, inconsciemment vient de nous en faire la démonstration. Comme nous le démontrent certains de nos conseillers financiers, le terrain est assez mouvant en ce qui concerne les problèmes financiers de nos jours. Comme nous sommes "embarqués" pour 7, 12 ans, on ne sait pas bien sur quel terrain et si ce terrain est très fiable dans le système adopté.

Ensuite, dans ce système nous notons une contradiction. Nous avons une philosophie affirmée à la Ville, disant "nous ne voulons pas augmenter les impôts". Or, ici, nous proposons qu'une fraction de Lyonnais qui le désirent politiquement et qui le peuvent financièrement apportent une contribution à certains investissements de la Ville. On peut s'interroger s'il n'y a pas là, une accentuation de l'inégalité dans l'approche des Lyonnais vis-à-vis de la gestion de leur Ville, puisque ceux qui ont les moyens pourront acheter des obligations, et les autres ne le pourront pas. Ceux qui achètent des obligations pourront-ils intervenir démocratiquement ou plus démocratiquement dans la gestion de la Ville, dans ses choix ?

Il n'est pas évident que la dimension démocratique de participation à la gestion de la Ville soit très affirmée. Il semble que ce soit plutôt une prime à ceux qui ont les moyens d'apporter une contribution financière.

Or, comme par ailleurs, le système général fiscal n'est pas très démocratique en fonction des catégories sociales, il y a accentuation des inégalités quant à l'apport des sources financières dans les objectifs de la Ville.

Il nous semble que cela ne fait qu'accentuer notre interrogation sur la conception de l'ensemble et sur la méthode financière adoptée.

C'est pour cette raison que nous ne pouvons pas partager l'orientation de ce rapport.

M. JACOT Jacques Henri : Monsieur le Maire, mes chers Collègues, sur le principe, nous ne serions évidemment pas opposés à ce que notre Ville lance un emprunt exceptionnel. Notre Groupe avait même avancé une telle éventualité dès le début de cette mandature, compte tenu de la situation de crise que connaissent encore nombre de nos administrés et pour consolider le service public qu'ils attendent, dès lors, à bon droit de notre part.

On retrouve, certes, un écho de notre préoccupation dans le rapport qui nous est soumis lorsque l'on parle des actions de proximité et nous prenons acte, positivement, de ce que vous avez dit tout à l'heure, Monsieur le Maire, à propos notamment, des équipements scolaires. Mais par rapport aux autres travaux exceptionnels envisagés et dont nous contestons certains, en tout cas leur programmation actuelle, je pense à la Halle Tony Garnier, nous en reparlerons tout à l'heure, ceci reste tout de même, à nos yeux, un peu "un pâté d'alouette".

Par ailleurs nous l'avons déjà dit lors de l'examen du Compte d'administration 1997, le montant envisagé pour cette année 100 millions de francs ne compense même pas les emprunts ordinaires budgétés mais non effectués du fait des retards dans la réalisation des investissements prévus au PPI. En termes proprement financiers nous avons donc, avec ce rapport, plus un "effet d'annonce" qu'un supplément véritable de ressources et ceci dans des conditions d'instabilité des marchés à laquelle la majoration de la prime de risque de 0,40 % par rapport aux OAT fait partiellement écho.

Au total pour cette double raison de destination principale et d'opportunité même de cet emprunt exceptionnel nous n'approuverons pas ce dossier.

M. DESCHAMPS Yvon : Monsieur le Maire, mes chers Collègues, vous avez annoncé, Monsieur le Maire, le lancement d'un emprunt exceptionnel de 500 millions de francs, aux fins de réaliser, à partir de cette année, un programme d'investissements complémentaires au plan d'équipement pluri-annuel élaboré pour la durée du mandat.

Vous estimez, en effet, que l'amélioration de la situation financière de la Ville, le renforcement de son auto-financement, permettent la réalisation d'investissements non programmés initialement, dans le cadre du plan de mandat.

Le renforcement de l'auto-financement, s'il est dû à un certain nombre de facteurs, dont par exemple l'amélioration des bases ou le retour à la croissance économique qui sera sensible dans les finances communales dès maintenant et plus encore à partir de 1999 ou 2000 puisque l'on sait que nous avons toujours deux années de décalage, ce renforcement des marges financières de la Ville est également dû à la pression très forte que les décisions et orientations arrêtées ici, malgré nous, font peser sur les dépenses de fonctionnement de la Ville, victimes depuis deux ans de coupes sombres.

Réaliser de nouveaux équipements est effectivement une nécessité. Certains d'entre eux génèreront également des dépenses de fonctionnement complémentaires et supplémentaires et nous ne savons pas où et comment seront trouvés ces nouveaux moyens et ces nouvelles dépenses de fonctionnement, alors que d'ores et déjà nous en voyons maintenant les conséquences, s'agissant par exemple de la situation des centres sociaux ou des équipements de la petite enfance.

Je ne parle pas, non plus, des coupes sombres réalisées dans des dépenses moins prestigieuses moins directement perceptibles mais tout aussi importantes pour le vécu quotidien des Lyonnaises et des Lyonnais. Je pense, par exemple, au secteur scolaire.

La délibération proposée est, à notre sens, une fausse bonne idée. C'est effectivement une bonne idée, un bon coup politique, si vous me permettez cette expression, que de dire vouloir permettre aux Lyonnais de participer au financement du programme d'investissements de leur ville, ou en tout cas d'une partie de celui-ci.

C'est une fausse bonne idée pour nous car, tant le contexte de cette opération que les modalités techniques qui sont proposées, laissent planer des interrogations, en tout cas pour ce que nous pouvons juger au travers du dossier qui a été soumis.

Le système que vous proposez est coûteux et si je dis cela j'espère bien, malgré tout, qu'il sera possible au pool bancaire d'arriver à lever, sans trop de difficultés, auprès de ceux à qui il est destiné, cet emprunt.

Ce système est coûteux, car nous savons bien, et le Rapporteur tout à l'heure en témoignait, que le taux de l'Obligation Assimilable du Trésor (OAT), pour un prêt de même durée, tourne autour des 4 % auxquels s'ajoutent les 0,30 % devenus 0,40 % de marge possible, compte non tenu par ailleurs de la traduction en taux actuariel de la rémunération du Crédit Local de France Finances.

Nous arriverons, ayant intégré les coûts de frais de gestion de cette opération, à un taux qui sera supérieur, vraisemblablement, au taux pratiqué par ailleurs. Ainsi, par exemple, et si je suis bien informé, une ville voisine levait il y a quelques jours sur le marché financier un prêt de 20 millions à 4,68 %, ce qui est inférieur à ce que nous obtiendrons ici, à l'arrivée, comme taux. Cette opération n'est donc pas la moins coûteuse.

Nous estimons, par ailleurs, que ce système est lourd et rigide. Il ne sera pas possible de rembourser, de façon anticipée plus tôt que prévu, les obligations émises et nous serons contraints à les faire à leur terme, 7 ou 12 ans, sans qu'il soit possible, comme c'est le cas actuellement pour tout emprunt bancaire, de rembourser plus vite et à meilleur taux après négociation dès lors que la possibilité apparaît.

Pour les Lyonnais tout n'est pas clair non plus. Quel sera le coût de l'opération pour ceux et celles qui participeront à cette émission ? L'obligation est proposée à un taux nominal de 5.000 F, mais nous ne savons pas si les frais d'émission et les frais financiers sont compris dans ces 5.000 F, ou s'ils viendront en plus alors que le remboursement, cela nous le savons, se fera lui sur la base de la valeur d'émission, hors frais d'émission, hors frais financiers.

J'ajoute, enfin, que s'agissant de l'emprunt exceptionnel de 500 millions de francs, nous ne savons pas, non plus, à ce jour selon quelles modalités les 400 millions restants qui permettront d'aller au terme du programme complémentaire d'investissement, seront levés.

Vous l'aurez compris, mes chers Collègues, nous sommes plus qu'hésitants sur les modalités proposées pour cette opération. Autant nous approuvons le principe du recours à l'emprunt, autant nous estimons positif de réaliser un certain nombre des opérations annoncées -celles qui sont annoncées- autant en l'état actuel du marché les conditions actuelles de l'intermédiation bancaire nous semblent apporter plus de garanties, plus de solutions pour notre Ville si nous passons par un rapport direct auprès du système bancaire plutôt que de passer par le système de l'émission d'obligation.

De surcroît nous ne renvoyons pas à un futur hypothétique sans savoir ce que sera la situation de la Ville dans 7 ou 12 ans le coût du remboursement ce qui pourrait se révéler très lourd dans notre Ville. Nous avons déjà vu, s'agissant de la politique bancaire nationale, tel ou tel emprunt devenu prestigieux, célèbre, son coût être renvoyé à plus tard et les finances publiques avoir d'énormes difficultés à faire face aux engagements pris alors.

Pour toutes ces raisons nous ne voterons pas ce rapport dans la mesure où, encore une fois, les modalités techniques de cet emprunt ne nous semblent pas apporter la bonne réponse au problème qui se pose aujourd'hui.

M. SOULIER André, Adjoint : Monsieur le Maire, mes chers Collègues, quelques mots simplement et non les cinq minutes qui m'ont été attribuées.

Je voudrais dire à Yvon Deschamps, que ce que le Maire propose est moins lourd à mettre en œuvre qu'une privatisation. Cependant, ce qui est en train de se passer peut passer, sans se livrer à un excès de mots pour un moment historique.

Je crois qu'il ne faut pas juger de cette affaire par rapport aux investissements choisis. Ce n'est pas le plus important. Après tout ce qui est fait ici aurait pu être fait demain, d'autres choses auraient pu être réalisées à la place. C'est une affaire d'appréciation politique.

Ce qui est important c'est que pour la première fois on recourt à l'appel direct aux Lyonnais.

Je voudrais leur dire simplement que c'est un bon placement avec un débiteur sûr sinon beaucoup ici ne rêveraient pas de diriger les destinées de ce débiteur.

C'est, en second lieu, un bon temps pour les obligations. Le marché obligataire a repris des couleurs pour des raisons diverses sur lesquelles je n'insisterai pas et surtout, c'est une affaire de confiance des Lyonnais envers leur ville. Ils ont ainsi l'occasion de manifester la confiance générale qu'ils ont dans les destinées de leur ville.

Il ne suffit pas de prononcer des discours, il faut nous mettre tous à la tâche afin que nos compatriotes aient confiance dans les destinées de la ville dans l'avenir et enfin, je crois que nous sommes au cœur d'une analyse des possibilités que la décentralisation, souhaitée par tous, peut apporter.

La décentralisation ne peut pas être simplement un mot, nous ne pouvons pas toujours tout attendre de l'Etat ou des autres. Nous sommes une communauté importante, une communauté historique qui a 2.000 années et qui, après tout, lorsqu'elle dit qu'elle veut inscrire son destin dans des logiques extérieures, comme le disait Braudel, elle doit en saisir les occasions.

Cet emprunt est une bonne occasion et c'est pourquoi, Monsieur le Maire, nous approuvons ce rapport avec beaucoup de ferveur.

M. DUBERNARD Jean-Michel, Adjoint : Monsieur le Maire, je vais essayer d'être très synthétique. J'ai entendu parler de baisse des impôts ce que tout le monde souhaite, et je rappellerai que depuis le début de ce mandat, nous ralentissons l'augmentation des impôts et les efforts de tout le monde, nous permettront de continuer cette décélération et de respecter l'engagement du Maire de Lyon, au début de ce mandat.

J'ai entendu parler de destination de l'emprunt et, globalement, j'ai l'impression que la plupart des membres du Conseil municipal et des Groupes s'accordent sur les grandes lignes concernant l'utilisation de cet emprunt. J'ai entendu parler d'opportunité et de baisse des taux.

Je voudrais rappeler que les taux sont actuellement inférieurs à 5 %, que c'est une chance pour la Ville et, pour rassurer M. Chevailler, il est clair que les taux, une fois l'emprunt émis, seront fixes, c'est quelque chose d'évident qui doit être rappelé ici. Pour aller un peu plus loin dans la réponse, je voudrais vous dire que l'obligation assimilable de l'OAT n'est qu'une référence qui bouge et change en ce moment. Je ne vais pas faire de cours d'économie, je serais très mal placé, mais j'ai appris, depuis peu, que le PIB de la Russie n'était pas supérieur à celui de la Hollande et que le principal problème était la crise asiatique.

Ces explications qui varient, nous permettent de profiter de ces taux bas, avant de fixer un taux fixe à l'emprunt lorsqu'il sera émis.

Enfin, sans entrer dans les détails techniques que M. Deschamps aurait aussi bien fait de nous exposer en Commission des Finances, je voulais rappeler, quand on prend l'exemple de la ville voisine que vous avez citée pour un emprunt de 20 millions, aujourd'hui on se trouve à un taux inférieur à celui cité, si on tient compte des variations actuelles. Enfin je dirai que M. Ruiz, qui est un homme très prudent, a fait vérifier, vendredi matin, par un organisme bancaire indépendant et n'appartenant pas à ceux participant à l'emprunt. Cet organisme arrivait au taux de 4,67 % avec sept centimes au PIBOR si vous voulez aller plus loin dans le détail.

Voilà, Monsieur le Maire, ce que je répondrai de façon brève car je ne veux pas aller plus loin.

M. LE MAIRE : Je crois que les questions soulevées ne méritaient pas d'autres réponses que celles que vous avez faites. Tout ce que je peux dire, c'est que cet emprunt a été soigneusement préparé, d'abord par nos services, ensuite avec les spécialistes et la preuve que ce n'est pas un mauvais emprunt, c'est que nous avons trouvé, sur la place financière de Lyon, les banques lyonnaises et les autres institutions financières en très bonne disposition pour le présenter au public.

Nous avons déjà beaucoup parlé de cet emprunt, nous n'allons pas continuer à répéter tout le temps la même chose, pour entendre les arguments que nous venons d'entendre. Par conséquent, nous passons aux décisions.

Je mets aux voix les conclusions de mon rapport. Il n'y a pas d'opposition ? Elles sont adoptées à la majorité.

(Les Groupes Socialiste, Radical Socialiste et apparentés, Communiste et GAEC ont voté contre. Le Groupe Lyon Fait Front - Front National s'est abstenu.)