M. LE MAIRE : Pour notre séance de ce jour, c’est M. Huguet qui assurera les fonctions de Secrétaire.

M. Huguet, Secrétaire, procède à l’appel nominal.

Présents : MM. Barre, Philip, Chabert, Dubernard, Soulier, Mermet, Moulinier, Forien, Bourgogne, Mme Comparini, MM. Gignoux, Chanon, Chavent, Mme Balaÿ, M. Trouxe, Mme Puvis de Chavannes, MM. Bideau, Moyat, Muradian, Flacher, Mme Décieux, MM. Huguet, Alart, Maréchal, Mérieux, Mmes Nachury, Bertrix, MM. Téodori, Chevailler, Front, Deschamps, Touraine, Coulon, Lévèque, Tournebize, Mmes Roure, Geffroy, M. Ellie, Mme Desbazeille, MM. Hernandez, Vianay, Durand, Fert, Mme Augier, MM. Collomb, Julien-Laferrière, Flaconnèche, Mme De Coster, MM. Plasse, Caillet, Mme Veyrat, M. Dussauchoy, Mme Pesson, M. Braillard, Mme Finas, MM. de Lavernée, Laréal, Dumez, Jacot, Buna, Fournel, Mme Perrin, M. Gariazzo, Mme Daret, M. Partouche.

Absents excusés : MM. Chandelon, Bonnefond, Mme Josse, MM. Terrier, Suchel, Fulchiron, Mme Cahouet, M. Gollnisch.

Dépôts de pouvoirs : M. Coulon, Mmes Roure, Comparini, M. Chevailler ont déposé un pouvoir pour voter respectivement au nom de MM. Terrier, Suchel, Fulchiron et Mme Cahouet.

Dépôts de pouvoirs pour absences momentanées : Mmes Augier, Finas, Nachury, MM. Huguet, Dussauchoy, de Lavernée, Ellie, Soulier, Alart, Mme Pesson, M. Deschamps, Mme Veyrat, M. Bideau ont déposé un pouvoir pour voter respectivement au nom de MM. Durand, Philip, Chanon, Mérieux, Moyat, Gignoux, Gariazzo, Moulinier, Partouche, Mmes Perrin, Roure, Puvis de Chavannes, Décieux.

M. LE MAIRE : Mesdames et Messieurs, vous avez tous pris connaissance du procès-verbal de la séance du 6 juillet 1998. Si personne n'a d'observation à présenter sur sa rédaction, je le mets aux voix.

(Adopté.)

M. LE MAIRE : Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, j'ai l'honneur de vous rendre compte des décisions prises en vertu de la délégation que vous m'avez accordée par délibération de principe du 4 juillet 1995.

Il s'agit principalement d’actions d’ester en justice, de conventions, d'avenants et de baux.

La liste de ces décisions est parue dans le Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Lyon du 13 septembre 1998.

Vous avez tous pu en prendre connaissance.

Je vous prie de bien vouloir me donner acte de cette communication.

(Acte est donné.)

Communication de M. le Maire sur l'activité de la municipalité dans le cadre du plan de mandat.

M. LE MAIRE : Mes chers Collègues, avant que nous n'ouvrions les travaux de ce premier Conseil de rentrée, je souhaiterais faire le point sur notre activité dans le cadre du plan de mandat.

En octobre prochain, nous évaluerons les trois premières années de l'action municipale menée dans le cadre de ce plan. Nous mettrons en place le grand emprunt "Lyon 2000" qui servira, comme vous le savez, à financer un fonds d'investissement supplémentaire de 500 millions de francs. Tout au long des prochains mois, nous aurons à poursuivre l'action entamée pour développer encore notre Ville et accroître sa qualité de vie.

Pendant la première moitié de notre mandat, nous avons pris les décisions, voté les crédits, engagé les procédures qui nous sont imposées et que la bureaucratie administrative rend, hélas, de plus en plus longues.

Notre tâche, une fois que cela est fait, sera désormais de réaliser ce que nous avons décidé et nous avons jusqu'à la fin du mandat pour cela. J'y veillerai.

D'ici la fin du mandat, je pense que nous devons maintenant éviter de nous lancer dans de nouveaux projets. Nous en avons déjà, suffisamment, qui nous permettent d'atteindre nos objectifs.

Je voudrais cependant, au début de ce second demi-mandat, vous proposer trois actions que je juge nécessaires.

Une action dans le secteur scolaire tout d'abord :

La jeunesse -que ce soit à travers la petite enfance, l'école, la vie étudiante- est une de nos compétences et un des thèmes majeurs de notre action depuis trois ans.

Je vous rappelle que le secteur scolaire est le premier budget de fonctionnement de la Ville de Lyon et que, depuis trois ans, nous avons continué à construire et rénover nos établissements.

Nous avons également signé un nouveau contrat d'objectifs avec l'Education Nationale.

Il n'y a, à la Mairie de Lyon, ni recul, ni désintérêt pour le secteur scolaire, comme je l'entends parfois. Certaines critiques sournoises ne me touchent guère ; elles sont bien souvent l'expression d'arrières-pensées politiciennes au nom d'un passé idéalement reconstruit et recomposé ou de conservatismes égoïstes qui n'ont plus leur place dans la nécessaire adaptation de nos besoins et de nos ressources dans laquelle nous sommes engagés si nous voulons tenir nos engagements, vis-à-vis des familles et des contribuables.

En 1995, lorsque nous avons élaboré notre plan de mandat, nous avions prévu 300 millions d'investissements, dans le secteur scolaire jusqu'en 2001, 157 millions de francs ont déjà été réalisés.

Pourtant l'évolution démographique de certains quartiers -évolution en partie liée à une croissance plus forte et à un redémarrage du secteur immobilier- fait qu'aujourd'hui plusieurs problèmes se posent, qui ne sont pas, actuellement, tous pris en compte dans les investissements prévus à notre plan de mandat.

Pour cette raison, je souhaite que nous réalisions un effort supplémentaire de 50 millions de francs d'investissements qui sera financé dans le cadre du grand emprunt "Lyon 2000".

Nous pourrons ainsi résoudre les problèmes les plus urgents, dès cette année, mais surtout en 1999, dans les 1^er, 3^e, 7^e, 8^e et 9^e arrondissements.

Je ne vous citerai pas toutes les opérations que nous avons retenues avec Mme Florence Balaÿ, mais je peux vous indiquer que cette décision va permettre :

1°) dans le 1^er arrondissement, d'aménager une nouvelle école. Le site que nous allons choisir devra prendre en compte à la fois les besoins du secteur, mais aussi être en cohérence avec les actions de revitalisation des Pentes, autour de la montée de la Grande Côte, décidées par le Comité de pilotage du 1^er arrondissement. Nos études seront terminées avant fin septembre.

2°) de poursuivre l'aménagement du groupe scolaire Commandant Arnaud dans le 4^e arrondissement,

3°) d'acquérir un terrain et de construire une nouvelle école dans le quartier de Monplaisir à la limite des 8^e et 3^e arrondissements,

4) de restructurer le groupe scolaire Chauveau dans le 9^e arrondissement.

C'est un effort supplémentaire d'investissement qui permettra à Lyon en 2001 de faire face aux problèmes de places dans le domaine scolaire, à moyen terme, que pourraient connaître ces quartiers.

Une deuxième action concernera le quartier de la Duchère. Dans ce mandat, j'ai souhaité que nous donnions une priorité aux 1^er, 8^e et 9^e arrondissements qui souffraient d'un indiscutable retard. Dans quelques semaines, l'évaluation intermédiaire de notre plan de mandat montrera que nous avons commencé à inverser la tendance. Dans le 9^e arrondissement, le quartier de la Duchère a toujours fait partie de nos priorités.

Je rappelle que depuis trois ans, une action régulière, indispensable à l'amélioration de la vie quotidienne de plus de 14.000 habitants, a été mise en place au titre de toutes les délégations de notre Ville et, en particulier, dans le cadre de la délégation exercée par Mme Anne-Marie Comparini, le quartier de la Duchère étant classé en catégorie 1 du Contrat de Ville.

Un nombre important d'actions ont été menées en matière d'aide à l'insertion sociale et économique, de gestion de proximité, d'animation, d'urbanisme, d'équipements publics, mais, bien entendu, rien n'est parfait. Je souhaite que dans ce quartier, nous soyons encore plus ambitieux et que nous arrivions rapidement aux résultats obtenus dans le 8^e arrondissement.

Pour cette raison, nous devons avoir à la Duchère, une perspective, un plan d'actions à court et à moyen termes, permettant de mieux coordonner et d'amplifier l'action de la Ville de Lyon, de l'Etat, des autres collectivités et des bailleurs sociaux.

J'avais demandé, au printemps dernier, à M. Christian Philip, en sa qualité de Premier Adjoint, de conduire cette initiative et de coordonner le travail de l'Exécutif municipal dans cette direction. Le 1^er juillet dernier, une réunion de diagnostic, d'état des lieux, de réflexion et de propositions, a été conduite sous son autorité à la Duchère.

Par ailleurs, M. Henry Chabert m'a adressé un intéressant rapport sur les problèmes de la Duchère et sur les actions qu'il juge nécessaires. Mme Anne-Marie Comparini a rassemblé des observations très précieuses et formulé des recommandations importantes. Enfin, M. Collomb, Maire du 9^e arrondissement, m'a présenté d'utiles suggestions.

J'ai donc décidé, sur la base de tous ces travaux et de toutes ces propositions, d'établir un plan de trois ans, qui sera finalisé en octobre prochain, et qui contiendra des efforts financiers non négligeables en matière d'investissement et de fonctionnement. Nous complèterons ainsi, sur ce quartier clé de la Duchère, le travail entrepris, par ailleurs, dans l'ensemble du 9^e arrondissement.

Je remercie tous ceux qui, depuis quelques mois, participent à ce travail collectif, en particulier M. Christian Philip, Mme Anne-Marie Comparini, M. Henry Chabert, M. Bruno Gignoux et M. Gérard Collomb. Je me réjouis du climat de coopération et de collaboration qui s'est instauré à l'égard de ce projet.

Je pressens que ce plan d'ensemble va permettre d'accélérer le retour à un "mieux vivre" dans ce quartier qui ne doit pas être vu, seulement, sous ses aspects négatifs et qui doit acquérir une image positive et attirante.

La troisième action que je souhaite mener concerne le rôle des mairies d'arrondissements. Nous examinerons tout à l'heure le bilan de l'application des mesures proposées en septembre 1995 par M. Christian Philip afin de donner un rôle accru aux mairies d'arrondissements. J'avais souhaité, pour une meilleure efficacité de la politique municipale, que l'application de la loi PML soit plus souple et que soit recherché un rapprochement de la décision entre la collectivité et ses citoyens.

La Ville de Lyon a toujours appliqué la loi PML avec rigueur et les changements mis en œuvre depuis trois ans ont renforcé l'action de relais, de proximité des mairies d'arrondissements.

A Lyon, nous avons une originalité, c'est l'existence dans le cadre du budget, d'une dotation spécifique calculée par rapport au nombre d'habitants de chaque arrondissement dont l'usage est réservé aux Maires d'arrondissements. Celle-ci permet chaque année d'améliorer les projets, de décider de petits investissements rapides, bref, d'être réactif et plus proche des besoins. J'ai souhaité que cette dotation qui a donné, depuis plusieurs années, des résultats significatifs puisse être renforcée. Elle est actuellement de 10 F par habitant et par an, comme me l'a proposé Jean-Michel Dubernard, nous la porterons à 13 F par habitant en 1999, et à 15 F en l'an 2000.

Voilà, Mesdames et Messieurs, les actions que je souhaite mener d'ici 2001 et qui contribueront, directement, je le pense, à améliorer la vie quotidienne des Lyonnais.

Permettez-moi, pour conclure, de souhaiter que notre Conseil municipal continue à travailler dans un esprit de sérénité et de qualité de ses débats, vous savez, je vous le dis souvent, dans un esprit total de désintéressement. Notre mandat est loin d'être terminé, nous sommes juste à la moitié du parcours et il nous reste encore beaucoup à faire dans l'application de notre plan de mandat.

Soyons ambitieux mais réalistes et pragmatiques. Evitons les illusions, écartons les surenchères. Plus tard -si ce n'est pas déjà commencé- viendra le temps de l'éloquence et des palabres démagogiques. Je pense que les années à venir doivent être des années d'action et, comme par le passé, je compte sur votre concours.

Félicitations de M. le Maire adressées à certains élus pour leurs promotion ou nomination dans l'ordre de la Légion d'Honneur

M. LE MAIRE : Par décret du Président de la République du 13 juillet 1998, Mme Geffroy a été nommée dans l'Ordre de la Légion d'Honneur au grade de Chevalier au titre du Ministère de l'Emploi et de la Solidarité.

Je voudrais lui exprimer nos très vives félicitations. Nous connaissons tous son activité à Lyon et je connais de surcroît l'activité qu'elle a eu sur le plan de la formation professionnelle et du Comité Régional de la formation professionnelle. Nous nous réjouissons tous, Madame, de la distinction qui vous est accordée.

(Applaudissements.)

Je voudrais aussi adresser toutes nos félicitations à deux anciens élus qui ont fait l'objet d'une promotion dans l'Ordre de la Légion d'Honneur, Mme André et M. Batailly qui ont été promus au grade d'Officier.

(Applaudissements.)

Désignation des Secrétaires de séance

M. LE MAIRE : Mes chers Collègues, pour le dépouillement des élections qui vont suivre, je vous propose de désigner les quatre élus les plus jeunes issus des quatre listes présentées au premier tour de scrutin, présents dans notre Assemblée ce soir, pour assurer les fonctions de secrétaires de notre assemblée, soit :

- Mme Perrin

- M. Alart

- M. Dumez

- M. Huguet

Il n'y a pas d'opposition ?

(Adopté.)

Election du 21^e Adjoint en remplacement de Mme Mollard, décédée

M. LE MAIRE : Mes chers Collègues, en remplacement de Mme Mollard, décédée, nous allons procéder à la désignation d'un 21^e Adjoint au scrutin secret et à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième tour.

Je propose, pour le poste de 21^e Adjoint,. M. Maréchal André. Y a-t-il d'autres candidats ?

Messieurs les Huissiers, faites circuler les urnes.

(Mme Perrin, MM. Alart, Dumez, Huguet, Secrétaires, procèdent au dépouillement du scrutin.)

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne ……………………….. 47

Bulletins blancs ……………………………………………………… 9

Suffrages exprimés …………………………………………………. 38

Majorité absolue ……………………………………………………. 20

Ont obtenu :

M. Maréchal …………………………………………………. 36 voix

M. Bonnefond …………………………………………………. 1 voix

Mme Josse ……………………………………………………… 1 voix

(M. Maréchal ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé 21^e Adjoint.)

(Applaudissements dans les bancs de la Majorité.)

M. LE MAIRE : Les votes à bulletins secrets sont toujours amusants !

(Rires.)

M. MARECHAL André, Adjoint : Si vous le permettez, Monsieur le Maire, j'aimerais remercier celles et ceux qui m'ont accordé leur confiance pour cette succession difficile, pour moi, de Michèle Mollard, notre amie, notre Collègue trop tôt disparue. Elle a montré dans cette délégation le chemin à suivre, je le suivrai et je m'efforcerai de faire aussi bien qu'elle.

M. LE MAIRE : Monsieur Maréchal, je me réjouis, personnellement, comme Collègue de votre accession au poste d'Adjoint.

Remplacement de Mme Michèle Mollard, Adjointe décédée, au sein des Commissions et Conseils d'Administration dont elle était membre

M. LE MAIRE : Chers Collègues, nous allons remplacer Mme Michèle Mollard, Adjointe décédée, au sein des Commissions et Conseils d'Administration dont elle était membre :

A) Commissions

Je propose la candidature de M. Michel Partouche, pour les Commissions suivantes :

- Affaires Culturelles et Animation

- Affaires Sociales - Solidarité - Insertion - Logement Social - Santé - Enfance

- Sports

(M. Partouche est élu.)

Je propose la candidature de Mme Marie-Chantal Desbazeille, pour la Commission :

- Urbanisme - Cadre de Vie - Espaces Verts et Publics

(Mme Desbazeille est élue.)

B) Conseils d'Administration

Je propose la candidature de M. Michel Partouche pour :

- Conseil Lyonnais de Prévention de la Délinquance

- Conservatoire National de Région

- Comité des Oeuvres Sociales

- Collège Jean Perrin et Lycée Jean Perrin

- Comité de pilotage de l'Association Lyon Insertion

- Association gérant l'Opéra

- Centre Socio-Culturel de la Condition des Soies

(M. Partouche est élu.)

Je propose la candidature de M. André Maréchal pour le Comité des Fêtes

(M. Maréchal est élu.)

Pour toutes ces désignations, le résultat des votes a été le suivant :

Nombre de votants ……………………… 44

Majorité absolue …………………………. 23

(Tous les candidats élus ont obtenu 44 voix.)

Remplacement de Mme Michèle Mollard, Adjointe décédée, au sein du Conseil de Communauté urbaine

M. LE MAIRE : Suite au décès de Mme Michèle Mollard, Adjointe décédée, il convient de procéder à son remplacement au sein du Conseil de Communauté urbaine.

Conformément à la législation en vigueur, le vote aura lieu a bulletins secrets.

Je propose la candidature de Mme Puvis de Chavannes.

Y-a-t-il d'autres candidats ?

Messieurs les huissiers, faites circuler les urnes.

(Mme Perrin, MM. Alart, Dumez, Huguet, Secrétaires, procèdent au dépouillement.)

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne ……………………….. 51

Bulletins blancs ……………………………………………………… 6

Suffrages exprimés …………………………………………………. 45

Majorité absolue ……………………………………………………. 23

Ont obtenu :

Mme Puvis de Chavannes ………………………………….. 43 voix

Mme Pesson ………………………………………………….. 1 voix

Mme Finas ……………………………………………………. 1 voix

(Mme Puvis de Chavannes ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été élue.)

Désignation de deux délégués supplémentaires au sein du Conseil d'Administration du C.I.S.L.

M. LE MAIRE : Suite à la modification des statuts du C.I.S.L., il convient de désigner deux délégués supplémentaires au sein du Conseil d'Administration par vote à bulletins secrets.

Je propose les candidatures de MM. Téodori et Soulier.

Messieurs les huissiers, faites circuler les urnes.

(Mme Perrin, MM. Alart, Dumez, Huguet, Secrétaires, procèdent au dépouillement.)

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne ……………………….. 61

Bulletins blancs ……………………………………………………… 3

Suffrages exprimés …………………………………………………. 58

Majorité absolue ……………………………………………………. 30

Ont obtenu :

M. Soulier ……………………………………………………. 58 voix

M. Téodori …………………………………………………… 58 voix

(MM. Soulier et Téodori ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, ont été élus.)

Question écrite du 4^e arrondissement concernant la construction d'un parking de capacité importante sur le plateau de la Croix-Rousse

M. CAILLET Gabriel, Maire du 4^e arrondissement : Monsieur le Maire, mes chers Collègues, je tiens à attirer votre attention sur les problèmes de stationnement dans notre arrondissement. Si l'invasion de la ville par l'automobile est un phénomène constaté partout, force est de constater qu'il se manifeste avec une grande acuité à la Croix-Rousse. Cela est dû à la densité du tissu urbain, à l'étroitesse de nombreuses voies et surtout à l'activité marchande intense qui s'y développe chaque jour.

M. PHILIP Christian, Premier Adjoint : Je rappellerai à M. Caillet, mais il le sait, que cette question est de compétence communautaire et qu'elle a déjà donné lieu à examen au sein du Conseil de Communauté urbaine. Ce dernier, dans une délibération du 25 mai 1998, a "brossé" la programmation à venir en ce qui concerne les parcs de stationnement pour notre agglomération. Dans la liste adoptée par le Conseil communautaire figure le principe du parking dont il est ici question.

Suite à cette délibération du 25 mai, la procédure sur ce parking, comme sur les autres, a été engagée sans délai. Une étude dite de faisabilité est en cours concernant la Croix-Rousse ; elle vise à donner les éléments nécessaires pour que le Conseil de Communauté puisse prendre une décision à la fin de l'année, ou au plus tard pour le Conseil de Communauté du mois de janvier.

Cette étude consiste dans un diagnostic de la situation présente, dans une enquête téléphonique conduite auprès des habitants pour cerner la demande et apprécier le niveau du consentement à payer, enfin cette étude porte sur le site exact et la capacité qui pourraient être proposés.

Nous aurons ces éléments dans les prochaines semaines et le Conseil de Communauté, Monsieur le Maire, devrait donc être saisi soit en décembre, soit en janvier, pour prise de décision.