M. PHILIP Christian, Premier Adjoint : Vous avez, Monsieur le Maire, dès votre élection en 1995, souhaité que l'on essaye concrètement de donner un souffle nouveau aux relations entre la Mairie centrale et les Mairies de nos 9 arrondissements.

Vous avez posé des règles du jeu claires. Lyon n'est pas une fédération de 9 communes. Nous ne le souhaitons pas et ce ne serait pas souhaitable dans l'intérêt de cette Ville, surtout quand on connaît déjà les différents niveaux de structures, d'aller dans cette direction.

Si nous n'entendons pas faire de Lyon une fédération de 9 communes nous avons conscience que l'arrondissement est le cadre privilégié permettant de mieux appréhender les problèmes de proximité qui préoccupent la vie quotidienne de nos concitoyens.

Vous avez donc demandé que je présente au Conseil municipal, ce que j'ai fait en janvier 1996, un rapport avec des propositions. Ce Conseil a voté ce rapport et parmi les propositions faites il y avait l'engagement à mi-mandat, donc aujourd'hui, de présenter une évaluation d'où le rapport de la CEGOS.

Je ne vais pas très longuement revenir sur un texte que les uns et les autres ont lu. Je voudrais quand même dire, objectivement, que nous avons atteint une partie des objectifs recherchés.

Je crois qu'honnêtement un certain nombre de décisions prises sont jugées positives. A titre d'exemple, la fonction de technicien d'arrondissement, le visa des rapports au Conseil par les Maires, la participation des élus d'arrondissements à nos Commissions du Conseil municipal.

Nous avons essayé d'accroître le nombre des équipements transférés. Ils ont doublé de 1995 à aujourd'hui : plus de 220 contre 110.

Cette action a pu être conduite, en particulier, parce qu'auprès de moi Mme Finas, Conseillère municipale déléguée, s'est dépensée sans compter pour être à la disposition des Maires d'arrondissements et les aider dans les relations quotidiennes avec la Mairie centrale.

Ceci étant dit, c'est vrai que des améliorations sont encore possibles et souhaitables. Je ne prétendrai pas le contraire. C'est vrai, sans doute, que dans le domaine de l'information nous avons des progrès à accomplir. On en a toujours à faire dans ce domaine.

Il est exact que dans le suivi des actions nous avons aussi à être plus rigoureux et plus en rapport avec les arrondissements. Je note également les demandes des arrondissements en termes de moyens financiers ou en personnel.

La CEGOS à qui nous avions confié cet audit fait un certain nombre de propositions. Là aussi vous les avez et je n'y reviens pas. Ce que je voudrais dire, simplement, c'est notre volonté d'y donner suite. Nous allons, au cours des mois qui viennent, nous efforcer, avec l'Administration, de donner suite à ces suggestions et, si nous y parvenons, je crois que nous franchirons une étape supplémentaire.

Un exemple, Monsieur le Maire, vous l'avez indiqué tout à l'heure dans votre déclaration liminaire : l'évolution de la dotation dite "des 10 F par habitant".

Nous chercherons, surtout, au cours des prochains mois à améliorer, encore, notre volonté d'avoir, je crois pouvoir le dire au nom de l'ensemble des Adjoints de cette municipalité, des relations ouvertes avec les différents arrondissements.

C'est vrai que nous ne pouvons pas toujours répondre positivement. Chacun le comprendra. Mais nous devons informer et expliquer le pourquoi de la décision prise. Tel est, me semble t-il, le sens de l'action qu'il faut continuer à accomplir.

Il est plus important que sur ce rapport, Monsieur le Maire, nos Collègues qui ont demandé la parole s'expriment. Je répondrai après, plutôt que de présenter un très long rapport introductif.

Mme DESBAZEILLE Marie-Chantal, Maire du 7^e arrondissement : Monsieur le Maire, mes chers Collègues pour vivre depuis trois mandats successifs cette loi PML -Paris Marseille Lyon- j'ai toujours pensé qu'elle avait un goût d'inachevé et qu'il fallait la faire évoluer.

La Mairie d'arrondissement est le symbole de la commune à laquelle chacun d'entre nous est attaché où s'exprime, en premier lieu, les nombreuses demandes insistantes des habitants.

La Mairie d'arrondissement c'est aussi et surtout "Lyon en direct". Le travail y est passionnant mais il y est difficile et contraignant et le jeu politique y apporte parfois encore des complications. C'est pourquoi la démarche de M. le Premier Adjoint, à votre initiative, Monsieur le Maire, est intéressante et le rapport CEGOS a le mérite d'exister me semble t-il.

Aujourd'hui j'ai la conviction qu'il devient nécessaire de faire évoluer la loi et ses applications :

- En simplifiant les circuits de décisions et les modes de gestion municipale ;

- En faisant en sorte que l'information passe mieux entre les délégations de la Mairie Centrale et les Maires d'arrondissements. Ainsi si mon cher Collègue, M. Alain Bideau, avait eu l'aimable obligeance de me transmettre son document provisoire sur le réaménagement de la Halle Tony Garnier dans son environnement, il n'y aurait eu que des certitudes au niveau du débat du Conseil d'arrondissement sur le rapport de la Halle Tony Garnier que nous venons d'adopter.

Faire évoluer la loi PML disais-je :

- En renforçant le rôle et la responsabilité politique du Maire et des Adjoints d'arrondissements.

- En revalorisant la fonction de secrétaire général et des collaborateurs des Maires d'arrondissements ce qui éviterait bien des désagréments, notamment en ce qui concerne leur recrutement et la gestion quotidienne de la Mairie d'arrondissement.

- En donnant les moyens financiers permettant de fonctionner convenablement : 22 millions de francs de dotation de fonctionnement pour les arrondissements sur un budget de 2 milliards 800 millions de francs pour le fonctionnement de la Ville de Lyon, démontrent bien la méconnaissance que l'on a des réalités du fonctionnement des Mairies d'arrondissements et de la politique de proximité.

- En appliquant une vraie politique de décentralisation avec les moyens financiers correspondant aux réalités du fonctionnement des équipements décentralisés

- Enfin en faisant en sorte que la Mairie centrale et les Mairies d'arrondissements préservent l'égalité de traitement de tous nos concitoyens.

Monsieur le Maire, chers Collègues, tout le monde reconnaît que des progrès ont été réalisés et tout le monde apprécie ces efforts de la Mairie centrale vers les Mairies d'arrondissements. Mais nombreux sont ceux aussi qui s'accordent à dire que c'est un état d'esprit qu'il faut changer afin que chacun d'entre nous soit bien persuadé que les élus d'arrondissements ne sont pas seulement des politiciens de quartier mais des hommes et des femmes politiques qui s'intéressent et participent, non seulement à l'élaboration des grands projets pour leur ville mais également aux problèmes quotidiens de leurs concitoyens.

M. BUNA Gilles, Maire du 1^er arrondissement : Je n'aborderai pas la question de la réforme de la loi PML

Je suis heureux de constater que beaucoup de ceux qui ne l'ont pas votée, aujourd'hui souhaitent l'approfondir. Je ferai remarquer, au passage, aussi, que ceux qui avaient promis de la réformer tardent un peu à le faire.

Je voudrais simplement revenir sur le rapport de Christian Philip. Je suis de ceux qui ont dit très franchement que les relations entre les Mairies d'arrondissements et la Mairie centrale étaient, à la différence de Paris, empreintes d'urbanité et j'avais souligné, aussi, que la méthode choisie pour l'élaboration des plans de mandat d'arrondissement me semblait disons respectueuse des sensibilités diverses de ces Mairies puisque, je l'ai dit ici, tout ce que nous vous avons proposé n'est pas dans le plan de mandat, mais tout ce qui est dans le plan de mandat, nous l'avons proposé.

Ceci dit, je relève aussi que nous sommes nombreux à avoir noté des points de satisfaction, à partir du premier rapport que vous aviez proposé : 17 points listés par la CEGOS, mais aussi la relativisation de ces avancées. C'est vrai qu'il y a peut-être l'état d'esprit, le jeu politique et que dans certains domaines, un certain nombre de décideurs ont tendance à confondre leur permanence électorale ou de député et à distribuer quelques promesses d'éclairage sans tenir compte du budget affecté à celui-ci et des désirs des Maires d'arrondissements.

Les trois points sur lesquels je voudrais insister sont les suivants. Tout d'abord la faiblesse des moyens humains et matériels mis à la disposition des mairies d'arrondissements. Il est vrai que l'on s'adresse énormément aux Mairies d'arrondissements, et c'est tellement vrai, que vous avez cessé de demander à vos Adjoints de tenir des permanences, en Mairie centrale, un peu complexes, difficiles, épuisantes. Nous avons peu de moyens : deux secrétaires dans l'arrondissement pour 14 élus ce qui est totalement insuffisant. Le courrier est géré de manière ancestrale sans moyens informatiques, à la différence de la Mairie centrale, ce qui fait que nous ne pouvons pas accéder aux fichiers existants et nous perdons, et faisons perdre, beaucoup de temps inutile aux services de la mairie, alors qu'il est envisageable et simple d'essayer d'accéder au maximum d'informations pratiques dont on sait pouvoir disposer.

L'autre domaine concerne la simplification des circuits d'information. Nous recevons trop de notifications, encore une aujourd'hui sur "les portables", sans que nous n'en ayons jamais discuté. Dernier point, les rapports avec la Communauté urbaine qui est une entité autre que celle de la Mairie centrale. Lorsqu'un colloque se déroule sur les ZEP, que la Mairie centrale n'est pas représentée et que les mairies d'arrondissements ne sont pas invitées, nous le regrettons. De même, me semble-t-il, que dans un certain nombre de domaines, notamment la propreté, vous avez fait des propositions qui tardent à se concrétiser et c'est si vrai que j'ai sous les yeux un rapport adressé aux 55 Maires des communes de la Communauté urbaine que les mairies d'arrondissements n'ont pas reçu, alors que dans ce courrier nous avons la notification des sommes dont nous pourrons disposer pour la voirie et les modifications de procédure concernant la propreté.

Il reste beaucoup à faire et je le dis, je ne suis ni "grognon" ni "chagrin" malgré ma complexion, sans doute un peu "simplet" sur cette question. Il me semble que nous sommes sur la bonne voie.

(Sourires.)

M. COLLOMB Gérard, Maire du 9^e arrondissement : Monsieur le Maire, comme mon Collègue Gilles Buna, je constate, effectivement, que le temps est loin où on s'affrontait autour de la loi PML et où André Soulier s'exclamait : "Lyon n'est plus !"

(Rires.)

M. SOULIER André, Adjoint : Je n'ai pas changé !

M. COLLOMB Gérard : Je crois que vous avez tort de ne pas changer car je pense que la proximité est une donnée de base de la gestion des grands ensembles et des grandes agglomérations et que l'on ne gère pas bien une cité de trop loin. On peut, effectivement, décider à un niveau central -et c'est même le seul niveau auquel on peut le faire- des grandes orientations d'une agglomération, mais, par contre, il faut vivre la proximité pour prendre un certain nombre de mesures ayant trait à la vie quotidienne. C'est, comme l'a fait remarquer M. Julien-Laferrière, le principe de subsidiarité qui devrait s'appliquer.

S'il ne s'applique pas, que se passe-t-il ? Comme on ne peut pas gérer de manière centralisée, ceux qui le font, ce sont des techniciens qui finissent, à un moment donné, par s'autonomiser et ne plus avoir de ligne politique définie par des élus, qu'ils soient de la Mairie centrale ou de la Mairie d'arrondissement, et l'on aboutit à une gestion technocratique des choses qui échappe à tout le monde et qui fait que la population a le sentiment de ne plus avoir de prise sur sa vie quotidienne et de vivre dans un monde un peu "kafkaïen" puisqu'elle n'a plus de lieu où s'adresser pour un problème concret à résoudre.

En effet, à la Mairie d'arrondissement, lorsque l'on en est à la cinquantième demande pour changer deux bacs à fleurs, on finit par s'épuiser et dire "je n'y peux rien" et, évidemment, à la Mairie centrale on ne va pas, au niveau des Adjoints, gérer deux bacs à fleurs et on fait la même réponse ce qui fait que le citoyen a le sentiment, au bout de quelque temps, que l'on se moque de lui.

Je pense que cela demande de transférer un certain nombre de pouvoirs ce qui représente un risque politique, c'est clair. Pourquoi ? Parce que si on décentralise -je cite quelques exemples d'actualité- l'insertion, pourquoi mettre des chargés de mission qui vont régenter à la place des élus, cela peut représenter des risques politiques mais compte tenu de ce que j'ai vu ce soir, il me semble qu'ils sont légèrement moins importants que ceux pouvant exister au sein même de ce Conseil. A mon avis, ce n'est pas là ce qui nous guette dans les prochains mois ou les prochaines années et nous pouvons faire un effort dans le sens de la décentralisation.

M. SOULIER André : Chacun son tour "mon gendre" !

(Rires.)

M. COLLOMB Gérard : Je médite sur tous les événements.

Monsieur le Maire, je pense que l'on doit oser cette décentralisation et cela demande -c'est dans le rapport- une meilleure information en amont et un suivi des actions. Pour ce qui concerne une meilleure information en amont, je voudrais dire que j'ai reçu il y a quelque temps -vous y faisiez allusion d'ailleurs Monsieur le Maire- une grosse et luxueuse plaquette sur les projets d'aménagement de la Duchère élaborée par l'Agence d'Urbanisme. Une des recommandations du rapport de Christian Philip, je pense qu'il est valable pour tout le monde, est de dire qu'il faut avoir une grande concertation en amont avec les Maires. Et bien je peux vous dire qu'à ce sujet, je n'en avais pas entendu parler et jamais personne de la Communauté urbaine n'est venu me dire : "voilà, on a décidé d'éditer une plaquette sur la Duchère, on pourrait vous interroger étant donné que vous avez une petite connaissance du quartier et vous pourriez nous faire profiter de votre expérience".

On peut parler de moi, mais je suppose que des tas d'adjoints n'ont pas été forcément interrogés alors qu'ils avaient certainement des choses à dire sur ce quartier. Je vous signale que l'on a procédé de cette manière sur des quartiers de ce genre ce qui a donné les grands ensembles des années 1960 qui ont échappé à des élus et qui ont été conçus par des grands "penseurs" mais qui pensaient tout seuls dans leur coin comment allaient vivre les gens. En général, cela marche très peu !

Je voudrais citer un exemple sur la Duchère : on me demande de rescinder des bas de barre de manière à pouvoir faire des alignements, ce qui est une des causes majeures de l'insécurité. Pour qui a vécu sur ce quartier on sait que le fait de pouvoir communiquer d'une barre à l'autre et de passer partout est un facteur d'insécurité et empêche les policiers d'assurer la sécurité. Si on veut multiplier cela dans l'avenir, on peut le faire, mais à mon avis on aura des résultats catastrophiques. Donc, si on s'occupait un peu du terrain, ce serait aussi bien.

Je prends un autre exemple -vous m'excuserez de prendre des exemples locaux de mon arrondissement qui est celui que je connais le mieux- celui de la Médiathèque. Vous m'avez informé, un jour, qu'il existait un problème à propos de l'ABF sur cette Médiathèque. Je dois dire que je n'ai jamais reçu copie du courrier envoyé à la Ville de Lyon par l'Architecte des Bâtiments de France pour nous dire ce qui n'allait pas, ce qui m'aurait permis de voir comment il fallait réagir. Ce sont des petits détails -ce n'est pas grand chose- mais c'est dans ce sens-là qu'il faut progresser.

Enfin, j'insisterai sur ce qu'a dit M. Buna. A la limite, au niveau de la Ville de Lyon, je crois que cela fonctionne assez bien, on arrive à faire un certain nombre de choses et les aller-retour sont rendus plus faciles, en particulier grâce à une série de facilitateurs qui permettent de prendre en compte les dossiers et, de ce point de vue là, le Cabinet du Maire qui est quelquefois décrié, nous est très utile dans les contacts que nous pouvons avoir.

Il est vrai qu'au niveau de la Communauté urbaine qui est une machine encore plus lourde que la Ville de Lyon, nous sommes complètement désarmés au niveau des problèmes de la vie quotidienne, j'entends, puisque pour les grands projets nous y sommes mieux associés, et nous parvenons mieux à contrôler et à peser que sur les petites mesures concrètes de la vie quotidienne.

Ce qu'a dit Gilles Buna est tout à fait exact. Il est vrai qu'en matière de propreté, de voirie, etc, on est complètement démuni et il serait bien que l'on puisse dire, au niveau de la Communauté urbaine, dans la réflexion que vous êtes en train de mettre en place, que les échelons d'arrondissements doivent être, pour le moins, consultés sur ce qui concerne cette vie quotidienne.

M. CHEVAILLER René : Sans aller dans le détail, je voudrais dire que je partage les remarques faites par mes collègues Gilles Buna et Gérard Collomb. Je crois que nous avions déjà indiqué notre opinion sur les modifications éventuelles, les améliorations de la loi PML. Je me demande, d'ailleurs, si c'est uniquement un problème de Mairie centrale/Mairies d'arrondissements, et si ce n'est pas plutôt un problème de conception de la gestion de l'ensemble de la Ville. Cela peut être une réflexion intéressante.

Je vois que l'organisme CEGOS est un organisme réputé pour travailler les nouvelles formes manageriales dans le monde. On a vu, à cet effet, le magazine cet été publié sur les 100 ans du management. On perçoit les ressorts internes qui éclairent ce qu'est la Démarche Performance, par exemple, pour manager les personnels. On peut réfléchir sur l'introduction dans les services publics de ces conceptions de management, pour aller vers ce que l'on appelle aujourd'hui "l'art de diriger". On peut retrouver, effectivement, des tendances et des éléments dans ces études qui nous renvoient à des réflexions générales concernant la gestion des grandes entreprises, mais on se rend compte que l'on voudrait incorporer les collectivités locales dans ce type de démarche.

Donc, c'est une réflexion qui intéresse tout le monde, y compris les syndicalistes, parce que cela peut faire réfléchir sur les fondements d'une démarche qui peut être prise simplement en surface, sans bien comprendre le pourquoi des choses. Autrement dit, sur la question de la loi PML, nous l'avons déjà dit, y-a-t-il vraiment volonté politique de faire évoluer vers la possibilité pour les arrondissements non pas seulement d'avoir une amélioration des relations d'information, etc, ce qui n'est pas négligeable, mais surtout plus de moyens financiers pour décentraliser la gestion de la Ville sur les arrondissements dans le sens de la proximité ? On sait, évidemment, ce qu'en pense Monsieur le Maire. En tout cas, il nous semble que s'il fallait travailler à une amélioration de l'efficacité de la loi PML, ce serait dans ce sens-là.

On pourrait s'interroger : quel est l'espace de liberté pour modifier la loi PML au plan local par rapport à cette loi issue de l'Assemblée nationale ? Est-ce qu'il y a des réflexions sur le plan des trois villes, est-ce qu'il y a des possibilités d'évolution législative ? Ou alors, sommes-nous tout à fait libres de faire évoluer la loi PML sur le plan local ? A ce moment-là, il faudrait que l'on soit suffisamment intelligents, les uns et les autres, pour la faire évoluer au maximum dans le sens d'une plus grande efficacité à l'égard de nos concitoyens.

Mme NACHURY Dominique, Maire du 6^e arrondissement : Monsieur le Maire, mes chers Collègues, le cadre contraint de l'action des Mairies d'arrondissements pourrait, sans doute, expliquer bien des choses. C'est vrai que s'applique une loi dont on admettra, texte de circonstance, qu'elle n'ait pas abouti, que s'impose à Lyon une situation complexe puisque, dans un département à faible surface dont la part urbaine est l'agglomération lyonnaise, cohabitent en terme de compétences une Communauté urbaine, la Ville de Lyon et des arrondissements, et que se dessine aujourd'hui une réflexion politique qui prend en compte d'autres réalités : on parle de bassin, de pays, d'agglomération.

En 1995, nous nous étions engagés sur une gestion plus proche des habitants. En 1996, le rapport Philip faisait l'état des lieux accompagné de propositions pour accroître le juste rôle des Mairies d'arrondissements. En 1998, bilan est dressé des actions proposées. Il pointe les insuffisances, et je signalerai surtout la lourdeur des procédures et la faible latitude de gestion. Il permet aussi de mesurer les avancées, notamment la mise en place d'un technicien par arrondissement et l'application plus large du principe de subsidiarité ou d'association aux projets.

Nous pouvons donc considérer que des progrès matérialisés ont été faits, mais que c'est surtout l'idée de proximité et le rôle des équipes de terrain qui s'imposent progressivement. Je reste persuadée que les progrès se feront moins par accroissement de compétences que par adaptation des méthodes de travail. Et il est d'autres pistes qu'il faudrait aussi savoir aborder, notamment l'harmonisation des actions des 21 délégations au sein de la Mairie centrale.

M. PHILIP Christian, Premier Adjoint : Quelques mots en réponse. Faut-il faire évoluer la loi PML ? A terme, sans doute, mais je dois dire que ce n'est pas ici notre responsabilité. Je suis persuadé, et on l'a prouvé depuis trois ans, que dans le cadre actuel, on peut mieux vivre les relations avec les arrondissements, mieux prendre en compte ce qui est essentiel, les besoins, on l'a dit, de proximité des uns et des autres. On a parlé d'état d'esprit, je suis d'accord. A l'instant, Dominique Nachury a dit que, plus important que les pouvoirs, c'est l'adaptation des méthodes qui doit nous préoccuper. Je suis complètement d'accord et il faut que nous puissions continuer à travailler dans ce sens.

Je remercie les uns et les autres pour leurs propos. J'ajouterai, simplement, quelques brèves observations. A Gilles Buna, dans le schéma informatique, j'espère que nous pourrons répondre non pas, sans doute, à toutes vos contraintes, mais, au moins, à certaines d'entre elles. A Gilles Buna et à Gérard Collomb également : oui, il y a un aspect des choses sur lequel on n'a pas accordé assez d'attention, les relations avec la Communauté urbaine.

Monsieur le Maire, je proposerai volontiers qu'avec Marie-Hélène Finas nous puissions réunir les neuf Maires d'arrondissements autour de Josiane Baud, Secrétaire général de la Communauté urbaine, pour traiter la gestion de ces questions des relations Communauté urbaine et arrondissements et essayer de définir un certain nombre de règles du jeu concrètes plus claires.

Autre observation, je suis d'accord avec l'analyse de Gérard Collomb sur le rôle du politique et, je n'insiste pas. Je crois que, sur l'exemple de la Duchère, Monsieur le Maire, vous l'avez rappelé dans votre introduction également, nous avons peut-être pris un peu de temps, peut-être trop, mais nous allons arriver à un ensemble de mesures qui seront prochainement validées, en particulier avec vous, mais des mesures qui auront été, me semble-t-il, concertées, et sur lesquelles l'ensemble des services auront pu se prononcer, donc sur lesquelles il y a faisabilité dans un délai rapide, ce qui est une marque de reconnaissance par rapport aux citoyens.

J'ajouterai enfin que ce qui est le plus frustrant, souvent, c'est cette lourdeur des procédures dont a également parlé Dominique Nachury ; ce n'est pas là une accusation des services, qui font souvent le maximum pour aider à ce que cette lourdeur ne soit pas synonyme de retard, mais, c'est vrai, nous sommes dans un système qui, quelquefois, pose vraiment problème, vu le niveau des structures et le fait qu'une même question limitée, vous le voyez les uns et les autres, s'inscrive successivement au Conseil d'arrondissement, au Conseil municipal, au Conseil de Communauté et, depuis quelques mois, je le vois même, parfois, au Conseil Général.

Il est clair que le citoyen, là encore, ne sait plus très bien qui est responsable et ce n'est pas sain, par rapport au rôle du politique. Donc, évolution de la loi à terme, sans doute, mais, dans le cadre actuel, essayons, dans la ligne des propositions faites par la CEGOS, et ce, dans les mois qui viennent, de poursuivre cette démarche entreprise en sachant, qu'en la matière, il faudra à un moment ou à un autre, réadapter plus fondamentalement ces relations.

Mais, je dirai à M. Chevailler pour finir, attention quand même ! Si nous sommes tous d'accord pour dire qu'il ne faut pas aller à une Fédération de communes, il convient de bien fixer une limite au rôle de l'arrondissement.

M. LE MAIRE : Je voudrais vous dire, mes chers Collègues, que la lecture du rapport de la CEGOS et le débat qui vient d'avoir lieu, sont encourageants, par rapport aux objectifs que nous nous étions fixés au début du mandat. Je suis, pour ma part, convaincu depuis longtemps, que nous devons tenir compte, pour utiliser un mot barbare, de la complexification de la vie sociale dans le monde dans lequel nous vivons et en particulier, cela présente une importance majeure en ce qui concerne les villes et notamment les grandes villes. C'est la raison pour laquelle, j'ai souhaité que nous puissions étudier une amélioration des relations entre la Mairie centrale et les mairies d'arrondissements. Ce n'est pas tellement facile et dans le rapport de la CEGOS, il est dit : "il est symbolique que l'une des actions les plus appréciées du rapport, soit la mise en place du technicien d'arrondissement." Je me souviens des discussions au sein du Conseil des Adjoints et des Maires d'arrondissements sur ce point : cela n'a pas été facile, mais on y est parvenu.

Je crois donc que nous devons poursuivre et mon souhait serait que, d'ici la fin du mandat, il y ait quelques modifications, quelques améliorations, qui soient vraiment entrées dans les mœurs.

Il y a quelque chose qui rend l'effort dans ce domaine plus facile, c'est, je le dis et je m'en réjouis, l'état d'esprit qui a régné dans les rapports entre la Mairie centrale et les diverses Mairies d'arrondissements, quelle que soit leur couleur politique. Il y a eu un esprit de coopération qui s'est manifesté par une meilleure écoute au niveau de la Mairie centrale et par un concours indiscutable au niveau des Mairies d'arrondissements. Les propositions qui ont été faites, sont intéressantes et nous allons essayer de les mettre en œuvre, mais je sais que l'on ne peut jamais tout faire.

En ce qui me concerne, je souhaiterais beaucoup que trois propositions soient retenues :

1°) Doter les Mairies d'arrondissements et la Direction des Mairies d'arrondissements, d'un véritable tableau de bord, orienté notamment vers le suivi de projets. Je suis persuadé que l'établissement de ces tableaux de bord permettrait de connaître ce que l'on fait, de savoir le point où l'on en est et de fixer les orientations ultérieures à venir. Ce ne sera pas évidemment simple ; la recommandation est faite qu'il y ait des tableaux de bord, décision prise au cours de visites de terrain, suivi des projets d'investissement, suivi de la consommation du budget de fonctionnement des équipements transférés et suivi des actions de proximité.

Mais, je crois que si nous voulons concrétiser les actions qui doivent être menées, en accord entre la Mairie centrale et les Mairies d'arrondissements, ce serait un instrument très utile.

2°) En second lieu, je crois que nous devons réfléchir à accroître l'application du principe de subsidiarité entre Mairies d'arrondissements et Mairie centrale. Nous commençons à le faire, mais quand il est dit dans le rapport de la CEGOS, que dans chaque division de la Mairie centrale, il faut clarifier les actions au niveau d'une politique de proximité et les actions conduites à l'échelle de la Ville et de la Communauté urbaine, en précisant les modalités d'association des Mairies d'arrondissements : je crois que c'est très important.

A l'échelon de la Mairie centrale, ce sont les grandes orientations, ce sont les projets à moyen et à long termes, c'est une série de décisions qui devront s'inscrire sur le terrain ; mais, pour ce faire, il faut qu'il y ait une subsidiarité reconnue à l'égard des mairies d'arrondissements, qui peuvent rendre de très grands services au niveau de la proximité.

C'est complètement ridicule d'opposer la politique des grands projets et la politique de proximité. Je ne crois pas que l'effort intellectuel de ceux qui soutiennent cela, soit très grand ! Il n'empêche qu'il faut faire une distinction entre les projets qui sont des projets à moyen et à long termes, qui sont du ressort de la Mairie centrale, et les projets de proximité où, personnellement, je serais tout à fait d'accord pour que la responsabilité, et pas simplement la compétence des mairies d'arrondissements, soit couverte.

3°) Je suis entièrement d'accord avec ce qui est dit dans le rapport et avec ce qu'ont déclaré certains intervenants et notamment M. Philip : nous devrons examiner les rapports entre la Communauté urbaine et la Ville ; il y a eu un dessaisissement de la Ville au profit de la Communauté urbaine, dans un certain nombre de domaines et je dois vous dire que la Communauté urbaine, telle que je l'ai trouvée, était un véritable bastion, plus exactement une collection de bastions, qui fonctionnaient, tous, sur le principe de la verticalité et où il n'y avait aucune transversalité. Je m'efforce de remédier à cela : ce n'est pas commode, il faut y aller souvent fortement. y compris par le renouvellement de certaines personnes qui doivent tomber et c'est de cette façon-là, je crois, que nous réussirons à établir la transversalité indispensable dans une affaire qui concerne la Ville de Lyon et 54 autres communes. En tout cas, en ce qui concerne la Communauté urbaine, j'ai mis depuis un an, un certain nombre de dispositions en application ; j'y veille personnellement et je mènerai cette opération jusqu'au bout.

C'est dans ce cadre que je souhaite que l'on puisse déterminer quelles doivent être les relations entre la Communauté urbaine et la Ville et notamment les Maires d'arrondissements.

La suggestion qu'a faite Christian Philip, de se réunir avec le Secrétaire général, les Directeurs des Services Administratifs de la Communauté urbaine et les Maires d'arrondissements me paraît très bonne.

M. le Secrétaire général de la Ville sait, parce que je lui ai dit souvent, que j'étais tout à fait partisan de la transversalité et qu'il était nécessaire, dans certains cas, d'établir une communication un peu plus grande entre les Directions qui caractérisent l'Administration de la Ville.

Mais ce qui se passe à la Ville est incomparablement plus souple, vous allez rire en m'entendant utiliser ce mot, que ce que j'ai trouvé dans la "maison" d'à côté.

Le problème est donc vraiment d'introduire plus de flexibilité par l'intermédiaire de la subsidiarité et je pense que si nous réussissons, dans les trois ans à venir, à déterminer clairement quelles sont les modalités d'application de ce principe, nous aurons pu aboutir à un résultat assez sensible dans l'amélioration du fonctionnement de la loi PML.

Nous avons terminé l'ordre du jour, je vous remercie de votre attention.

(La séance est levée à 23 H.)