Le Conseil Municipal,

Vu la délibération du 30 mars 1998 accordant à la S.A. d'H.L.M. Immobilière Rhône-Alpes une garantie d'emprunt à hauteur de 15 % pour un emprunt de 10,6 MF destiné à financer la réalisation de 24 logements et 20 garages situés 21, rue d'Essling à Lyon 3e ;

Vu le rapport en date du 4 août 1998 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"La S.A. d'H.L.M. Immobilière Rhône-Alpes a souhaité un préfinancement qui a été fixé à 18 mois en accord avec la Caisse des Dépôts et Consignations. Or, la délibération du Conseil du 30 mars 1998 ne prévoyait pas de préfinancement. Il convient donc que le Conseil Municipal redélibère à ce sujet."

B/- Propose d'accorder la garantie demandée avec un préfinancement de 18 mois et de délibérer en conséquence ;

Ouï l'avis de sa Commission Finances - Programmation ;

La délibération susvisée est modifiée comme suit:

"Est accordée la garantie demandée avec un préfinancement de 18 mois."

M. le Maire ainsi que l'Adjoint Délégué chargé des Finances, est autorisé à signer la convention à intervenir entre la Ville de Lyon et la S.A. H.L.M. Immobilière Rhône-Alpes. Insertion réglant les modalités pratiques de cette garantie, ainsi que le contrat de prêt correspondant.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,