Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 4 août 1998 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"Depuis 1989, l'Agence d'Urbanisme de la Communauté Urbaine de Lyon a participé à la mise en oeuvre d'échanges techniques dans le domaine de l'aménagement urbain avec l'agglomération de Hô Chi Minh Ville au Vietnam.

En 1992, cette coopération a pris le statut de coopération décentralisée, co-financée à parité par l'État et la Communauté Urbaine et a permis la mise en place de deux Coopérants du Service National afin d'assurer une représentation permanente qui s'est traduit par la production d'études et une assistance technique adaptée aux attentes des autorités vietnamiennes dans ce domaine.

Au cours d'une mission conduite par M. Christian Philip, Premier Adjoint, en janvier 1997, le Comité Populaire de Hô Chi Minh Ville a affirmé sa volonté d'élargir cette coopération à d'autres secteurs et par là même, de jeter les bases d'un partenariat officiel entre les Villes de Lyon et Hô Chi Minh Ville.

A cette fin, plusieurs axes de coopération offrant des perspectives de collaborations concrètes ont été identifiées. Un rapport au Conseil municipal du 2 juin 1997 faisait apparaître les différents thèmes et actions retenus par les deux villes partenaires :

- régulation du trafic urbain et aménagement urbain

Ce dernier volet a été identifié comme prioriaire par les autorités municipales de Hô Chi Minh Ville qui ont confirmé lors de la visite récente d'une délégation à Lyon toute l'importance accordée à une coopération approfondie dans ce secteur et ont permis de préciser les termes d'une étude de faisabilité pour un transport collectif en site propre à Hô Chi Minh Ville.

Ainsi, dans le cadre du partenariat en cours entre les Villes de Lyon et Hô Chi Minh Ville, la municipalité de Hô Chi Minh Ville décide de confier à la SEMALY la réalisation d'une étude de faisabilité technique et économique pour mettre en site propre l'itinéraire qui va du marché Ben Thanh à Saigon (Arr. 1), au marché Binh Tay à Cholon (Arr. 5).

Cette étude sera réalisée en collaboration avec la Direction des Communications et des Travaux publics (DCTP), l'Institut de Stratégie et de Développement des Transports et des Communications pour le Sud du Vietnam (TDSI south) et le Ministère des Transports vietnamien.

Elle se situe dans le cadre des réflexions sur le schéma directeur de l'agglomération de Hô Chi Minh Ville conduites par l'Agence d'Urbanisme. Par ailleurs, elle est considérée par les autorités vietnamiennes comme une étape importante dans le processus de régulation du trafic urbain de Hô Chi Minh Ville.

Au plan opérationnel et financier, le montant de cette opération est estimé à 750 KF. La SEMALY, quelques grands groupes industriels français ainsi qu'un partenaire vietnamien assureront 50% du coût total de l'étude.

Conformément à la délibération au Conseil municipal du 2 juin 1997 sur les contours de la coopération entre Lyon et Hô Chi Minh Ville, le financement complémentaire sera apporté par la Ville de Lyon et les autres collectivités qui ont manifesté leur intérêt pour cette étude.

La Ville de Lyon est ainsi sollicitée à hauteur de 125 KF. La Communauté Urbaine de Lyon ainsi qu'un troisième partenaire à l'étude se prononceront sur un montant identique prochainement.

La présentation du rapport final de l'étude aux autorités vietnamiennes interviendra d'ici la fin de l'année 1998.'

B/- Propose, en raison des liens privilégiées qu'entretient la Ville de Lyon avec Hô Chi Minh Ville et compte tenu de l'intérêt de cette étude qui vise à renforcer notre présence dans le Sud-Est asiatique et à générer de nouvelles opportunités économiques dans cette région du monde, de contribuer à la réalisation d'une étude de 125.000 F réalisée par la SEMALY et de délibérer en conséquence ;

Vu sa délibération du 2 juin 1997 ;

Ouï l'avis de sa Commission Affaires Economiques et Emploi - Développement International - Nouvelles Technologies de Communication ;

Une contribution de 125.000 F est allouée à la SEMALY pour la réalisation d'une étude de faisabilité, dans le cadre des relations de partenariat officielles entre les Villes de Lyon et Hô Chi Minh Ville.

M. le Maire est autorisé à signer la convention précisant les modalités pratiques de cette participation.

La dépense en résultant sera prélevée sur les crédits inscrits au budget de l'exercice 1998 à l'article 617, fonction 06, activité ASIE.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,