Le Conseil Municipal,

Vu le marché relatif à l'acquisition par la Bibliothèque Municipale d'ouvrages d'études, de littérature générale et enfantine et de CD-ROM arrivant à échéance le 31 décembre 1998 ;

Vu le rapport en date du 4 août 1998 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"Afin que cette prestation ne soit pas interrompue, il est nécessaire de lancer une nouvelle procédure donnant lieu à l'établissement de nouveaux marchés à bons de commandes d'une durée d'un an à compter de la date de notification jusqu'au 31 décembre 1999, avec possibilité de tacite reconduction deux fois un an et comportant une clause de dénonciation annuelle.

L'estimation du montant annuel de la dépense est d'environ 3 300 000 F TTC.

La consultation porte sur la fourniture d'ouvrages d'études, de littérature générale et enfantine, de CD-ROM et de documents divers nécessaires à la Bibliothèque Municipale, au Service Documentation de la Ville de Lyon, et à la Médiathèque de Vaise.

Le règlement de la consultation prévoit une décomposition des prestations en plusieurs lots :

Lot n° 1 : livres français

Office de nouveautés adultes : tous éditeurs, toutes disciplines comprenant aussi des cassettes de texte, des livres cassettes et des revues diffusées en librairie.

Cet office est hebdomadaire, les titres sont livrés en 1 exemplaire avec faculté de retour au bout de 15 jours pour les livres qui ne font pas l'objet d'une décision d'acquisition

Lot n° 2 : livres français

Philosophie, psychologie, ésotérisme, religions, pédagogie, linguistique, sciences de l'information, ouvrages de référence

Lot n° 3 : livres français

Sciences exactes, sciences appliquées, techniques, informatique, médecine, vie pratique

Lot n° 4 : livres français

Beaux arts, sports, loisirs, tourisme

Lot n° 5 : livres français

Histoire, ethnologie, biographies

Lot n° 6 : livres français

Littérature : fiction et documentaires

Tous éditeurs, comprenant aussi des cassettes de texte et des livres cassettes

Lot n° 7 : livres français

Sociologie, politique, droit, économie, administration, gestion, géographie

Lot n° 8 : livres français

Littérature jeunesse (fictions et documentaires)

Tous éditeurs, comprenant aussi des cassettes de texte et des livres cassettes

Lot n° 9 : livres français

Office de nouveautés jeunesse (fictions et documentaires) : tous éditeurs, comprenant aussi des cassettes de texte et des livres cassettes.

Cet office a lieu tous les 15 jours, les titres sont livrés en 1 exemplaire avec faculté de retour au bout de 15 jours pour les livres qui ne font pas l'objet d'une décision d'acquisition

Lot n° 10 : CD-ROM

La Ville de Lyon se réserve la possibilité de retenir plusieurs fournisseurs par lot, un même fournisseur pouvant être retenu pour plusieurs lots. Les soumissionnaires devront obligatoirement répondre pour l'intégralité d'un lot.

Chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un ou de plusieurs marché à bons de commande."

B/- Propose d'accepter le dossier soumis et de délibérer en conséquence ;

Vu ledit dossier ;

Vu l'article 104-1, 2e alinéa du Code des Marchés Publics ;

Ouï l'avis de sa Commission Administration Générale - Domaine - Marchés - Travaux ;

Est accepté le dossier susvisé relatif aux acquisitions d'ouvrages de CD ROM de la Bibliothèque municipale et du Service Documentation.

Les prestations seront traitées par voie d'appel d'offres ou à défaut de marché négocié en application de l'article 104-1, 2e alinéa du Code susvisé.

M. le Maire est autorisé à signer les marchés, avenants éventuels et tous les actes contractuels s'y référant dans la limite des crédits budgétaires inscrits à cette opération.

Les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits dont l'inscription sera prévue au budget des exercices concernés, au code service 34100, fonction 233, article 6065, codes activités LP, LPS et XDOC, et au code service 12100, fonction 022, article 6182, code activité DOC.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,