Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 4 août 1998 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"La Ville de Lyon et l'Etat ont négocié en 1996 une convention sur la conservation et la valorisation du patrimoine historique de la Ville, églises, maison du Chamarier, musée Historique de Lyon...

Ce texte prévoyait une liste de travaux de rénovation monuments historiques pour la période 1997-2001 (cinq ans) pendant laquelle un financement de 100 MF devait être réuni, dont 60 % à la charge de la Ville et 40 % à la charge de l'Etat, soit un engagement de la Ville de 8 MF/an et de 6 MF pour l'Etat.

Un projet de convention, approuvé le 8 juillet 1996 par le Conseil municipal, est demeuré en suspens en raison de la médiocrité de la conjoncture budgétaire, et de la nécessité d'arrêter un nouveau plan concerté d'investissement.

Depuis cette date, de nouvelles propositions ont été négociées avec l'Etat, Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC), prenant en compte la restructuration totale du musée de Gadagne, et une série d'interventions soigneusement ciblées sur des édifices majeurs de la Ville.

Dans ces conditions, deux conventions règlent aujourd'hui le dispositif d'intervention sur le patrimoine lyonnais.

- La première, soumise par rapport séparé à l'approbation de ce même conseil municipal, a pour objet l'important chantier du musée historique de Lyon (170 MF TTC).

- la seconde, objet du présent rapport concerne le plan de financement de la restauration des édifices protégés au titre des Monuments Historiques, et propriétés de la Ville. Ce plan a été arrêté en concertation avec la Conservation Régionale des Monuments Historiques.

Le plan de financement joint au dossier prévoit l'engagement de la Ville et de l'Etat pour la période 1998/2002 sur un montant de 50 MF, réparti à hauteur de 30 MF pour la Ville, et 20 MF pour l'Etat.

Ces différentes interventions devraient permettre d'ici l'an 2001 l'achèvement de la restauration des églises St Nizier et St Paul, et d'ici l'année 2002 un effort significatif pour les églises St Irénée, St Bruno, et la maison du Chamarier.

Enfin, un début de restauration est prévu pour l'église St Just.

B/- Propose, compte tenu de l'intérêt de ce document, de l'autoriser à signer avec l'Etat, la convention relative à la restauration du patrimoine protégé lyonnais, selon le plan de financement arrêté ;

Vu sa délibération du 8 juillet 1996 ;

Ouï l'avis de sa Commission Affaires Culturelles et Animation ;

M. le Maire est autorisé à signer avec l'Etat, la convention relative à la restauration du patrimoine protégé lyonnais, selon le plan de financement arrêté.

Les crédits correspondants seront inscrits au Plan d'Equipement de la Ville par opération et selon un échéancier qui sera fixé pour chacune, par délibérations ultérieures.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,