Le Conseil Municipal,

Vu la délibération du 16 octobre 1995 pour laquelle le Conseil municipal a accepté le legs de M. Teillière ;

Vu le rapport en date du 4 août 1998 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"Ce legs est grévé de la charge suivante : " l'institution par la Ville d'une bourse d'études de 5000 F, renouvelable deux ans pour un élève muni du baccalauréat désireux de se consacrer à l'enseignement. La Commission des Affaires Culturelles précisera les conditions de candidature et d'obtention de cette bourse. Si la donation le permettait, plusieurs bénéficiaires pourraient être admis ".

Pour répondre à cette charge, la Ville de Lyon a décidé de réserver le bénéfice de cette bourse à un élève méritant du Conservatoire National de Région de Lyon ayant obtenu le baccalauréat et une médaille d'or, et reçu au Centre de Formation des Enseignants de la Musique (CEFEDEM) dans les deux années suivant l'obtention de la médaille.

Chaque année, le bénéficiaire de la bourse sera désigné par le comité syndical de gestion du Conservatoire National de Région de Lyon sur proposition de son directeur.

Toutefois, si les conditions imposées par le testateur ne sont pas remplies par le lauréat, la Ville de Lyon s'arroge le droit de ne pas verser cette bourse.

Enfin, conformément à la volonté du testateur et si les revenus de la donation le permettent, plusieurs bénéficiaires pourront être désignés pour l'attribution de cette bourse."

B/- Propose d'approuver les conditions d'attribution de cette bourse d'étude résultant de l'acceptation du legs Teillière ;

Ouï l'avis de sa Commission Affaires Culturelles et Animation ;

Sont approuvées les conditions d'attribution de la bourse d'étude résultant de l'acceptation du legs Teillière.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,