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MP/EG |
SEANCE DU 21 SEPTEMBRE 1998 |
voir extrait du débat
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98/2899 - |
AVENANT N° 2 A LA CONVENTION DU 24 OCTOBRE 1991 ENTRE LA VILLE DE LYON ET LA REUNION DES MUSEES NATIONAUX POUR LA CONCESSION DE LA LIBRAIRIE D'ART ET BOUTIQUE D'OBJETS DERIVES AU MUSEE DES BEAUX-ARTS DE LYON (DIVISION DES AFFAIRES CULTURELLES, PATRIMOINE) |
Le Conseil Municipal,
Vu la délibération du 19 septembre 1991 par laquelle le précédent Conseil municipal avait décidé de doter le Musée des Beaux-Arts de Lyon d'une librairie d'art concédée à la Réunion des Musées Nationaux (R.M.N.) ;
Vu le rapport en date du 4 août 1998 par lequel M. le Maire :
A/- Expose ce qui suit :
"Les modalités de cette concession avaient été définies par convention du 24 octobre 1991, laquelle prévoyait notamment la mise à disposition d'une superficie de 100 m² au premier étage du Palais Saint-Pierre et des horaires d'ouverture en harmonie avec ceux du musée.
Un avenant n° 1 approuvé lors du Conseil municipal du 11 décembre 1995 autorisait la Réunion des Musées Nationaux à occuper un espace d'une superficie de 100 m² au rez-de-chaussée du Palais Saint-Pierre.
L'avenant n° 2 qui vous est proposé comporte des modifications sur trois points :
- A la suite des derniers aménagements du lieu, la Réunion des Musées Nationaux est autorisée à occuper en plus du lieu de 100 m² situé au rez-de-chaussée et accessible également par la rue Paul Chenavard, un espace d'une superficie de 85 m² sis au premier étage du Palais Saint-Pierre avec petit bureau et réserves attenants (23 m²), une réserve située au sous-sol (10 m²), enfin, parallèlement lors d'expositions, un espace situé au premier étage côté rue Président Edouard Herriot.
. les horaires d'ouverture sont fixés comme suit :
- pour la boutique : de 10 h à 19 h (fermeture 1 h 30 à l'heure du déjeuner), 5 jours sur 7 avec fermeture les dimanches et lundis.
- pour la librairie : de 10 h 30 à 18 h sans interruption, 5 jours sur 7 avec fermeture les lundis et mardis.
. le concessionnaire verse à la Ville une redevance dont le pourcentage est lié au chiffre d'affaires hors taxes réalisé dans les trois espaces dévolus à l'exploitation commerciale :
- 5 % jusqu'à 2 millions de francs,
- 7 % entre 2 et 4 millions de francs,
- 9 % au delà de 4 millions de francs.
Ce mode de calcul a l'avantage d'ajuster et de lier plus finement l'augmentation de la fréquentation du musée et le niveau de la redevance."
B/- Propose d'approuver l'avenant n° 2 soumis et de l'autoriser à le signer ;
Vu ledit projet d'avenant n° 2 ;
Vu la convention du 24 octobre 1991 ;
Vu l'avenant n° 1 ;
Vu sa délibération du 11 décembre 1995 ;
Ouï l'avis de sa Commission Affaires Culturelles et Animation ;
DELIBERE
Est approuvé l'avenant n° 2 susvisé à la convention du 24 octobre 1991 passée entre la Ville de Lyon et la Réunion des Musées Nationaux pour la concession de la librairie d'art et boutique d'objets dérivés au Musée des Beaux-Arts de Lyon.
M. le Maire est autorisé à signer ledit document.
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,