Le Conseil Municipal,

Vu sa délibération du 24 mars 1997 décidant la mise en oeuvre d'un réseau de communication en fibre optique, commun à la Communauté urbaine de Lyon et à la Ville, ainsi que des équipements actifs permettant la récupération des images vidéo des carrefours en provenance des P.C. Communautaires, par le P.C. de Police Municipale ;

Vu le rapport en date du 4 août 1998 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

" Pour cela, vous m'avez autorisé à signer les deux conventions bipartites afférentes.

La première fixe les conditions d'exploitation et de financement du réseau de communication en fibre optique.

La seconde fixe les conditions de mise à disposition des images des carrefours, recense les sites surveillés existants, pose le principe de l'évolution du parc, les contraintes de maintenance, et les responsabilités respectives des parties ainsi que les engagements financiers de chacune des collectivités.

En ce qui concerne les engagements financiers, l'article 2, paragraphe 2.1, prévoit que la Communauté urbaine finance l'installation de vidéosurveillance d'un carrefour supplémentaire par an. De la même manière, l'article 3, paragraphe 3.1, prévoit que la Ville de Lyon finance l'équipement d'un carrefour par an. Ainsi, quatorze nouveaux carrefours seront équipés au terme de la convention établie pour sept ans (sept à la charge de chaque collectivité).

Pour 1998, la Communauté urbaine ayant rempli ses obligations contractuelles en créant un nouveau site, il incombe à la Ville de tenir ses engagements.

C'est l'objet du présent rapport.

Le carrefour retenu, pour lequel la participation financière de la Ville est requise, est celui situé à l'intersection de l'avenue Tony Garnier et de la rue de Gerland, à Lyon 7^e.

Ce site a été choisi d'un commun accord avec la Communauté urbaine en raison des flux de circulation importants, générés notamment lors de manifestations sportives à Gerland, et des manifestations culturelles à la Halle Tony Garnier.

Par ailleurs, ce carrefour constitue un point stratégique pour la sécurité de l'avenue Tony Garnier.

L'opération dont la maîtrise d'ouvrage relève de la Communauté urbaine comprend :

- la fourniture et la mise en place d'une caméra de vidéosurveillance, avec son mât de support, ses accessoires de protection contre les intempéries, sa connectique et câblages ;

- la fourniture et la mise en service des cartes vidéo pour la réception des images, et de télécommande à longue distance de déplacement azimutal de la caméra ;

- le réseau en fibre optique (environ 780 m) pour les liaisons.

Le coût global de cette opération, toutes dépenses confondues s'élève à : 274 670 F."

B/- Propose de fixer la participation financière de la Ville pour 1998 à hauteur du montant précité et de délibérer en conséquence ;

Ouï l'avis de sa Commission Sécurité - Déplacements Urbains ;

Est fixée à 274.670 F la participation financière de la Ville de Lyon pour 1998 dans le cadre de la Convention d'échanges d'images entre le P.C. de Gestion du Trafic Communautaire et le P.C. de Police Municipale de la Ville, d'un site supplémentaire de vidéosurveillance de la circulation routière au carrefour avenue Tony Garnier et rue de Gerland à Lyon 7^e.

M. le Maire est autorisé pour les années restant à couvrir, à verser à la Communauté urbaine, dans le cadre de la mise en oeuvre des conventions susdites, la participation de la Ville à hauteur du montant réel hors taxes des dépenses afférentes à l'aménagement d'un carrefour par an, et dans la limite annuelle non révisable de 300 000 F.

La dépense, pour 1998, sera financée à partir des crédits inscrits au budget de l'exercice en cours, article 65755, fonction 056, activité DUB2, code service 46000 après transfert du dossier 60024 0031.

Les dépenses ultérieures seront individualisées et proposées au budget des exercices concernés.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,