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MP/EG |
SEANCE DU 21 SEPTEMBRE 1998 |
voir extrait du débat
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98/2901 - |
REACTUALISATION DES TARIFS DES PISCINES MUNICIPALES A COMPTER DU 1ER OCTOBRE 1998 (DIVISION DES SPORTS) |
Le Conseil Municipal,
Vu sa délibération du 7 juillet 1997 par laquelle le Conseil municipal a approuvé les derniers tarifs applicables aux piscines municipales lyonnaises ;
Vu le rapport en date du 4 août 1998 par lequel M. le Maire propose de réajuster les tarifs des piscines municipales 1998 jusqu'à la fin de la saison d'été 1999, étant précisé que les tarifs destinés au grand public restent inchangés et que seuls les tarifs de location subissent une augmentation destinée à rattraper les prix pratiqués en périphérie de Lyon ;
Ouï l'avis de sa Commission des Sports ;
DELIBERE
A compter du 1er octobre 1998 les tarifs des piscines municipales seront fixés comme suit :
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Tarifs |
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Entrée public plein tarif |
18,00 F |
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Carte 10 entrées plein tarif |
140,00 F |
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Entrée tarif réduit |
13,00 F |
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Carte 10 entrées tarif réduit |
90,00 F |
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Entrée Etudiant |
13,00 F |
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Entrée cabine plein tarif |
30,00 F |
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Entrée cabine tarif réduit |
22,00 F |
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Carte 10 entrées cabine |
210,00 F |
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Abonnement plein tarif (12 semaines) |
500,00 F |
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Abonnement demi-tarif (12 semaines) |
350,00 F |
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Bains à remous piscine de Vaise (pour un quart d'heure) |
15,00 F |
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Location salle de réunion piscine de Vaise (l'heure) |
65,00 F |
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Location bassin de 50 m (l'heure) |
260,00 F |
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Location des bassins de 25 m, de 33 m grand bassin de la piscine Garibaldi et demi-bassin de la piscine de Vaise (l'heure) |
190,00 F |
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Location bassin de 20 m (petit bassin de la piscine Garibaldi) (l'heure) |
150,00 F |
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Location quart de bassin piscine de Vaise (l'heure) |
130,00 F |
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Location bassin -de 20 m (l'heure) |
130,00 F |
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Location ligne d'eau bassin de 50 m (l'heure) |
80,00 F |
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Location ligne d'eau demi-bassin de 50 m (Vaise) et autres bassins de 25 m (l'heure) |
50,00 F |
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Location fosse à plongeon de la piscine de Vaise (l'heure) |
185,00 F |
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Location à la saison sportive (du 01/10 au 31/05, vacances scolaires exclues*) a) bassin piscine de Vaise b) Demi-bassin piscine de Vaise c) Quart de bassin piscine de Vaise d) Grand bassin piscine Garibaldi e) Petit bassin piscine Garibaldi f) Bassin Complexe Sportif Charial g) Petit bassin Complexe Sportif Charial h) Bassin piscine Monplaisir i) Bassin piscine Saint-Exupéry j) Bassin Complexe Sportif Tronchet k) Bassin Complexe Sportif Delessert
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5.100,00 F 3.250,00 F 1.900,00 F 3.500,00 F 2.250,00 F 3.050,00 F 1.300,00 F 1.600,00 F 2.700,00 F 2.700,00 F 2.700,00 F |
*sur les bases des vacances du secondaire
MODALITES D'APPLICATION DES TARIFS
Dans le cadre des heures d'ouverture au public, le tarif réduit est applicable aux enfants de moins de 16 ans, aux employés municipaux de la Ville de Lyon, aux adhérents sur présentation de leur licence de l'année du Club Triathlon de Lyon, aux visiteurs et aux personnes âgées de 65 ans et plus, aux étudiants sur présentation de leur carte étudiant.
Sont admis gratuitement les enfants de moins de 5 ans accompagnés d'un adulte et par mesure de réciprocité, les habitants de Birmingham (Grande Bretagne), Francfort (Allemagne), Milan (Italie), Saint-Louis du Missouri (Etats-Unis d'Amérique), Beer-Shéva (Israël), Canton (Chine), Montréal (Canada), Yokohama (Japon), Leipzig (Allemagne), Barcelone (Espagne), Genève (Suisse), Lodz (Pologne), Craiova (Roumanie), Erevan (Arménie), Turin (Italie), Saint-Petersbourg (Russie).
Dans les cas de location pour l'organisation de manifestations avec entrées payantes, la Ville de Lyon percevra une redevance de 10% sur le produit des recettes brutes en sus du montant de la location.
Des exonérations totales ou partielles peuvent être accordées dans les conditions suivantes :
1) Exonération totale sur les tarifs locatifs saisonniers et sur la mise à disposition d'un maître-nageur-sauveteur municipal :
- Pour les établissements scolaires des 1er et 2ème degrés, ainsi que pour ceux de la formation professionnelle, dans le cadre de leurs activités éducatives ;
2) Exonération totale sur les tarifs locatifs saisonniers :
- Pour les Services de la Ville de Lyon (Division Prévention Santé Enfant) ;
- Pour les Sapeurs-Pompiers du Grand Lyon ;
- Pour les associations sportives scolaires (USEP, UNSS, UGSEL) ;
- Pour l'entraînement des sportifs en vue des compétitions (suivant les conventions en cours de validité).
3) Exonération totale sur les tarifs locatifs horaires et de la redevance proportionnelle pour les compétitions sportives.
4) Exonération totale sur les tarifs locatifs horaires pour les examens scolaires organisés par le Ministère de l'Education Nationale, et le Ministère de la Jeunesse et des Sports et d'autres Ministères de tutelle.
5) Exonération de 50% sur les tarifs locatifs saisonniers :
- Pour l'entraînement des clubs sportifs de Lyon affiliés à la Fédération Française de Natation ;
- Pour les centres de loisirs sans hébergement ayant leur activité sur Lyon
M. le Maire est autorisé à délivrer des invitations permettant l'accès gratuit aux piscines dans le but de concourir à l'effort d'aide sociale notamment dans les quartiers défavorisés.
Les recettes correspondantes seront imputées à l'article 70631 (code service 39000), code activité PETE ou PHIV.
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,