Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 20 août 1998 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"Le Centre Hospitalier St Joseph et St Luc sis 9, rue Professeur Grignard à Lyon 7ème sollicite la garantie de la Ville de Lyon à hauteur de 50 % pour trois emprunts de 30 MF, 170 MF, 152,789 MF soit au total de 352,789 MF.

Ces prêts sont destinés à financer la construction d'un nouveau centre hospitalier.

Le Centre Hospitalier St Joseph et St Luc a autorisé son Président à contracter ces prêts au cours de la séance de son Conseil d'Administration du 15 décembre 1997.

La banque Natexis a donné son accord de principe pour un prêt de 30 millions de francs d'une durée totale de 21 ans dont une période de préfinancement qui peut aller jusqu'au 30 juin 2001. A l'issue de la période de préfinancement le prêt sera utilisé comme suit :

- 22,32 MF à taux fixe garanti de 5,969 %

- 7,68 MF à taux variable (PIBOR 3 mois + 0,125 %).

La Caisse d'Epargne Rhône-Alpes Lyon a donné son accord de principe pour un prêt de 170 MF, remboursé sur 18 ans avec une période de préfinancement pouvant aller jusqu'au 1er juillet 2001. Ce prêt se répartit comme suit :

- 132 MF à taux fixe garanti de 5,53 %

- 38 MF à taux révisable (TIOP 3 mois + 0,25 %) avec option de passage en taux fixe.

Le Crédit Local de France a donné son accord de principe pour un prêt de 152,789 MF, remboursé sur 18 ans avec une période de préfinancement pouvant aller jusqu'au 1er juillet 2001. Ce prêt se répartit comme suit :

- 119,789 MF à taux fixe garanti de 5,57 %

- faculté de remboursement pendant la phase de mobilisation : 33 MF

- autres consolidations à taux soit fixe, soit TIOP + 0,30 %, soit TAG + 0,33 %, soit TAM + 0,33 %.

Ces trois prêts sont accordés sous réserve de la garantie de la Ville de Lyon et du Département du Rhône.

Le Conseil Général a examiné la demande du Centre Hospitalier

St Joseph / St Luc au cours de sa séance du 20 juillet 1998, à hauteur de 50 %.

Le Centre Hospitalier St Joseph et St Luc bénéficie à ce jour de 22.518.541,77 F d'autorisations de garantie."

B/- Propose d'accorder la garantie sollicitée et de délibérer en conséquence ;

Vu la séance du 15 décembre 1997 du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier St Joseph et St Luc ;

Vu les accords de la Banque Natexis, de la Caisse d'Epargne Rhône-Alpes Lyon et du Crédit Local de France ;

Ouï l'avis de sa Commission Finances - Programmation ;

Article 1er : La Ville de Lyon accorde sa garantie au Centre Hospitalier St Joseph et St Luc pour le remboursement à hauteur de 50 % d'un emprunt de 352,789 F, soit 176 394 500 F que cet organisme se propose de contracter auprès de :

- prêt Natexis : 15 000 000 F pour 21 ans

- prêt Caisse d'Epargne : 85 000 000 F pour 18 ans

- prêt Crédit Local de France : 76 394 500 F pour 18 ans

Les taux d'intérêt appliqués seront ceux de la Banque Natexis, de la Caisse d'Epargne et du Crédit Local de France en vigueur aux dates d'établissement des contrats.

Au cas où ledit organisme, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des sommes dues par lui aux échéances convenues, ou des intérêts moratoires qu'il aurait encourus, la Ville de Lyon s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place.

Article 2 : Le Conseil municipal s'engage, pendant toute la durée de la période d'amortissement à créer, en cas de besoin, une imposition directe suffisante pour couvrir le montant de l'annuité.

Article 3 : M. le Maire de Lyon ou l'Adjoint délégué chargé des Finances est autorisé à intervenir au nom de la Ville, aux contrats d'emprunts à souscrire par le Centre Hospitalier St Joseph et St Luc.

Il est également habilité à signer les conventions à intervenir réglant les conditions de la présente garantie.

Article 4 : Le Centre Hospitalier St Joseph et St Luc s'engage à fournir à la Ville de Lyon une copie de ses comptes pour permettre le contrôle financier.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,