Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 20 août 1998 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"La Ville de Lyon a accordé, par délibération du Conseil municipal en date du 9 mai 1994, à l'Hôpital de Fourvière sis 8-22, rue Roger Radisson à Lyon 5e, une garantie d'emprunt à hauteur de 100 % pour des emprunts d'un montant total de 17 millions de francs.

Ces prêts étaient destinés à financer un programme d'humanisation du centre de Gérontologie de Fourvière.

Les contrats de prêt ont été signés aux conditions suivantes :

- un prêt de 10 millions de francs, sur 15 ans, au taux en vigueur lors de l'établissement du contrat (actuellement OAT - 10 ans + 1,56 % avec un maximum de 7,25 %),

- un prêt relais de 7 millions de francs, sur 5 ans, au taux en vigueur : PIBOR 6 mois + 1,15 %.

L'Hôpital de Fourvière a décidé, par délibération de son Conseil d'administration du 6 février 1998, de substituer l'emprunt de 7 MF sur 5 ans à taux variable PIBOR 6 mois + 1,15 % par un emprunt de 5 MF sur 10 ans au taux de 5,80 %.

La Banque Française de Crédit Coopératif a accordé à l'Hôpital de Fourvière, sous réserve de la garantie de la Ville de Lyon, un emprunt de 5 MF sur 10 ans au taux de 5,80 %.

L'Hôpital de Fourvière bénéficie à ce jour de 5 319 448,12 francs d'autorisations de garantie."

B/- Propose d'accorder la garantie sollicitée et de délibérer en conséquence ;

Vu la délibération du 9 mai 1994 du précédent Conseil municipal ;

Vu la séance du 6 février 1998 du Conseil d'Administration de l'Hôpital de Fourvière ;

Vu l'accord de la Banque Française de Crédit Coopératif ;

Ouï l'avis de sa Commission Finances - Programmation ;

La garantie accordée par la Ville de Lyon le 9 mai 1994 d'un montant de 17 millions de francs à l'Hôpital de Fourvière est portée à un montant total de 15 millions de francs aux nouvelles conditions proposées par la Banque Française de Crédit Coopératif.

M. le Maire est autorisé à signer l'avenant n° 1 à la convention à intervenir entre la Ville de Lyon et l'Hôpital de Fourvière réglant les modalités pratiques de cette garantie ainsi que le contrat de prêt correspondant.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,