MP/EG |
SEANCE DU 21 SEPTEMBRE 1998 |
voir extrait du débat
98/2916 - |
CREATION D'EMPLOIS OCCASIONNELS (ADJOINTS ADMINISTRATIFS) (DIVISION DU PERSONNEL - SERVICE RECRUTEMENT) |
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 20 août 1998 par lequel M. le Maire :
A/- Expose ce qui suit :
"La Ville de Lyon recrute parfois des personnels non titulaires pour assurer des tâches occasionnelles telles que : manifestations exceptionnelles, missions spécifiques ou surcroît d'activité.
L'article 3, alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée relative au statut de la fonction publique territoriale autorise ce type de recrutement, pour une durée maximale de 3 mois, renouvelable une seule fois à titre exceptionnel.
L'article 34 de la même loi prévoit une délibération du Conseil municipal pour créer ces emplois."
B/- Propose de décider la création de 18 emplois occasionnels d'adjoint administratif et de délibérer en conséquence ;
Vu l'article 3, alinéa 2 et l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984 ;
Ouï l'avis de sa Commission du Personnel ;
DELIBERE
Est décidée la création de 18 emplois occasionnels d'adjoint administratif - Indice brut 238 - Majoré 243 (base : indice 247) à la Division des Mairies d'arrondissements afin d'assurer la préparation, l'organisation et le suivi des opérations de recensement général de la population qui aura lieu en 1999.
Ces emplois seront pourvus dans les conditions statutaires.
La dépense sera prélevée sur les crédits inscrits au budget de l'exercice en cours au chapitre globalisé 012.
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,