MP/EG

SEANCE DU 21 SEPTEMBRE 1998

 

voir extrait du débat

98/2917 -

BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE - CREATION D'EMPLOI OCCASIONNEL (ASSISTANT QUALIFIE DE CONSERVATION DU PATRIMOINE) (DIVISION DU PERSONNEL - SERVICE RECRUTEMENT)

 

Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 20 août 1998 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"La Ville de Lyon recrute parfois des personnels non titulaires pour assurer des tâches occasionnelles telles que : manifestations exceptionnelles, missions spécifiques ou surcroît d'activité.

L'article 3, alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée relative au statut de la fonction publique territoriale autorise ce type de recrutement, pour une durée maximale de 3 mois, renouvelable une seule fois à titre exceptionnel.

L'article 34 de la même loi prévoit une délibération du Conseil municipal pour créer ces emplois."

B/- Propose de décider la création d'un emploi occasionnel d'Assistant qualifié de Conservation du Patrimoine de 2ème classe et de délibérer en conséquence ;

Vu sa délibération du 6 juillet 1998 ;

Vu l'article 3, alinéa 2 et l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984 ;

Ouï l'avis de sa Commission du Personnel ;

DELIBERE

Est décidée la création d'un emploi occasionnel d'assistant qualifié de Conservation du Patrimoine de 2ème classe - Indice brut 322 - Majoré 300 à la Bibliothèque municipale afin d'assurer le suivi du déménagement des 500 000 documents transférés de la Bibliothèque Jésuite des Fontaines à Chantilly, à la Ville de Lyon.

Cet emploi sera pourvu dans les conditions statutaires.

La dépense sera prélevée sur les crédits inscrits au budget de l'exercice en cours au chapitre globalisé 012.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,