MP/EG

SEANCE DU 21 SEPTEMBRE 1998

 

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98/2918 -

MUSEE HENRI MALARTRE - CREATION D'EMPLOI OCCASIONNEL (DIVISION DU PERSONNEL - SERVICE DU RECRUTEMENT)

 

Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 20 août 1998 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"La Ville de Lyon recrute parfois des personnels non titulaires pour assurer des tâches occasionnelles telles que : manifestations exceptionnelles, missions spécifiques ou surcroît d'activité.

L'article 3, alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée relative au statut de la fonction publique territoriale autorise ce type de recrutement, pour une durée maximale de 3 mois, renouvelable une seule fois à titre exceptionnel.

L'article 34 de la même loi prévoit une délibération du Conseil municipal pour créer ces emplois."

B/- Propose de décider la création d'un emploi occasionnel d'Assistant de Conservation du Patrimoine 2e classe et de délibérer en conséquence ;

Vu l'article 3, alinéa 2 et l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984 ;

Ouï l'avis de sa Commission du Personnel ;

DELIBERE

Est décidée la création d'un emploi occasionnel d'Assistant de Conservation du patrimoine 2e classe - Indice brut 298 - Majoré 282 - à la Division des Affaires Culturelles - Musée Henri Malartre - afin de procéder au marquage des pièces du Musée précédemment inventoriées et d'établir les dossiers descriptifs des véhicules les plus prestigieux.

Cet emploi sera pourvu dans les conditions statutaires.

La dépense sera prélevée sur les crédits inscrits au budget de l'exercice en cours au chapitre globalisé 012.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,