Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 20 août 1998 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"En raison de la spécificité des métiers du spectacle, l'Opéra National de Lyon emploie, outre les personnels statutaires, des agents contractuels recrutés en application de l'article 3, 3ème alinéa de la loi 84-53 du 26 janvier 1984.

Le présent rapport a pour objet de vous proposer des ajustements salariaux visant à adapter un certain nombre de postes à la situation du marché de l'emploi, aux niveaux des compétences et aux besoins évolutifs de la structure."

B/- Propose de modifier le tableau des effectifs de l'Opéra National de Lyon et de délibérer en conséquence ;

Vu l'article 3, 3^e alinéa de la loi du 26 janvier 1984 ;

Vu ses délibérations des 9 septembre 1985, 15 janvier 1996 et 17 novembre 1997 ;

Ouï l'avis de sa Commission du Personnel ;

Est décidée la création au tableau des effectifs de la Ville de six postes qui se substituent à des emplois gérés jusqu'à ce jour par l'Association Opéra.

Réf. : Délibération 97/1973 du 17 novembre 1997

Indice brut actuel : 588

Nouvel indice brut : 630

Date d'effet : 1er janvier 1999

Alignement sur le salaire de la profession

Réf. : Délibération 96/0342 du 15 janvier 1996

Indice brut inchangé : 397

Ecarts de rémunération justifiés par le niveau des responsabilités et les qualités artistiques.

Réf. : délibération 85/1299 du 9 septembre 1985

- 3 postes de musicien 1ère catégorie (CG 482/CE 524) : n°^s 8577-8578-8579

- 2 postes de musicien 2e catégorie B - musicien chargé de l'emploi de soliste : n°^s 8580-8581

La dépense en résultant sera prélevée sur les crédits inscrits au chapitre globalisé 012 du budget 1998.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,