MP/MB |
SEANCE DU 21 SEPTEMBRE 1998 |
voir extrait du débat
98/2923 - |
AFFAIRES CULTURELLES - MUSEE DES BEAUX-ARTS - CREATION D'EMPLOIS OCCASIONNELS DE CONFERENCIERS (DIVISION DU PERSONNEL - SERVICE DES EFFECTIFS) |
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 20 août 1998 par lequel M. le Maire :
A/- Expose ce qui suit :
"La salle Henri Focillon figure parmi les nouveaux espaces inaugurés le 3 avril dernier au Musée des Beaux-Arts.
Dans le cadre des animations du Musée, des concerts et des conférences vont y être organisés.
Outre les artistes, il sera fait appel à des prestataires ou conférenciers extérieurs qui interviendront de façon ponctuelle. Ces intervenants devront avoir un statut salarié."
B/- Propose, afin d'être en conformité avec les dispositions relatives au recrutement des agents non titulaires de la fonction publique territoriale, de décider la création d'emplois occasionnels de conférenciers et de délibérer en conséquence ;
Vu l'article 3, 2e alinéa de la loi du 26 janvier 1984 ;
Ouï l'avis de sa Commission du Personnel ;
DELIBERE
Est décidée la création d'emplois occasionnels de conférenciers en application de l'article 3, 2e alinéa de la loi susvisée.
Le nombre de ces emplois peut être estimé à 20.
Ils seront rémunérés au taux horaire brut de 1.171 F, indexé sur l'évolution des salaires de la fonction publique.
La dépense en résultant sera prélevée sur les crédits inscrits au chapitre globalisé 012 du budget 1998.
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,