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MP/MB |
SEANCE DU 21 SEPTEMBRE 1998 |
voir extrait du débat
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98/2924 - |
DECISION MODIFICATIVE N° 6 - EXERCICE 1998 (DIVISION DES FINANCES - DIRECTION) |
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 20 août 1998 par lequel M. le Maire :
A/- Expose ce qui suit :
"Je soumets à votre agrément diverses propositions de modifications des crédits ouverts pour l'exercice 1998.
Ces modifications sont regroupées en trois catégories :
1°) Les virements de crédits :
Conformément à la législation en vigueur et à la délibération d'approbation du budget primitif, tous les virements nécessitant un transfert de crédits d'un chapitre à un autre vous sont soumis ainsi que les virements concernant les enveloppes de subventions.
2°) Les crédits affectés :
Il s'agit de crédits de dépenses adossés à due concurrence à des recettes nouvelles ou complémentaires.
3°) Les opérations d'ordre :
L'instruction M14 imposant l'équilibre des budgets par section, il y a lieu de procéder à ce nouvel équilibre compte tenu des divers mouvements intervenus.
1) VIREMENTS DE CREDITS
BUDGET PRINCIPAL Dépenses : 22.565.533,06 F
L'essentiel de ces virements qui n'affectent pas l'équilibre général du budget, concerne les mouvements nécessités par :
- la réalisation de dépenses imprévues (7.670.493,07 F),
- l'individualisation de certains crédits à partir d'enveloppes génériques,
- l'ajustement des crédits ouverts au budget primitif.
A/ Dépenses imprévues :
- de l'article 022 fonction 01 à l'article 6241 fonction 233 : 3.000.000 de francs
Par convention avec la Compagnie de Jésus, la Ville de Lyon est devenue dépositaire du fonds documentaire de la bibliothèque des Fontaines. Le déménagement et l'installation de la collection imposent l'ouverture de crédits.
- de l'article 022 fonction 01 à l'article 6748 fonction 022 : 1.586.610,84 F
La liquidation de la convention de gestion de locaux commerciaux situés 51 et 53 montée de la Grande Côte, conclue avec la SERL amène celle-ci à rembourser par anticipation le capital restant dû des emprunts réalisés. La Ville de Lyon verse donc une subvention exceptionnelle à la SERL.
- de l'article 022 fonction 01 à l'article 6718 fonction 022 : 69.980 F
Une indemnité, pour dommages de travaux publics, est allouée à la SA Ruiz, salon de coiffure, place des Terreaux, suite aux travaux de réfection du Palais Saint Pierre.
- de l'article 022 fonction 01 à l'article 60632 fonction 251 : 468.000 F
La mise en place d'activités sportives diverses, autour de la piscine de la Duchère destinées aux jeunes de 8 à 18 ans de ce quartier durant la période estivale, engendre des coûts d'animation non prévus au Budget primitif.
- de l'article 022 fonction 01 à l'article 6228 fonction 22 : 1.100.000 F
En application des principes de gestion déterminés pour l'Orchestre National de Lyon, le différentiel entre la charge nette prévue au Budget primitif (43,1 MF) et celle constatée au Compte administratif (42 MF) est réattribué sur l'exercice 1998.
- de l'article 022 fonction 01 à l'article 60632 fonction 022 : 300.000 F
La mise en conformité de la tribune officielle couverte appartenant à la Ville imposée par la réglementation en vigueur et la nécessité de maintenir en bon état le parc automobile imposent l'ouverture de crédits complémentaires.
- de l'article 022 fonction 01 à l'article 617 fonction 234 : 180.000 F
Lié à la restructuration et la rénovation du Musée Gadagne, un inventaire des monuments et richesses artistiques du Vieux Lyon va être lancé en partenariat avec l'Etat, une étude étant menée par ailleurs sur un inventaire général étendu à l'ensemble de la Ville.
- de l'article 022 fonction 01 à l'article 654 fonction 653 : 65.902,23 F
La modification d'un permis de construire déposé dans une zone soumise à un Plan d'Aménagement et d'Equipement, conduit la Ville à rembourser
à la SCI Les jardins de l'Europe, un trop perçu de 65.902,23 F sur la participation de cette dernière.
- de l'article 022 fonction 01 à l'article 6714 fonction 06 : 300.000 F
La Ville a mis en place un programme annuel portant sur 10 bourses destinées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur de Beyrouth et de Lyon.
- de l'article 022 fonction 01 à l'article 6288 fonction 022 : 600.000 F
La mise en oeuvre du plan d'action informatique implique le recours à des prestations extérieures complémentaires d'ici à la fin de l'exercice.
B/ Virements affectant les subventions :
- de l'article 6572 fonction 66 vers l'article 6135 fonction 251 :100.000 F
Dans le cadre de l'opération "quartiers en coupe" et des animations organisées, des mesures de sécurité exigées par les commissions compétentes ont entraîné des surcoûts non prévus initialement.
- de l'article 6572 fonction 66 vers l'article 6282 fonction 251 : 177.000 F
Dans le cadre des "animations été" organisées sur le quartier de la Duchère et autour de la piscine, diverses prestations ont été réalisées afin d'assurer la sécurité des lieux.
- de l'article 6572 fonction 53 vers l'article 611 fonction 50 : 200.000 F
Les actions de résorption de l'habitat insalubre et les opérations d'urbanisme envisagées conduisent à la mise en oeuvre d'une mission pour le relogement d'urgence de familles du 3e arrondissement. Cette mission est confiée à la SERL.
- de l'article 6574 fonction 49 vers l'article 6288 fonction 49 : 100.000 F
La modification des conditions de mise en ouvre d'opérations prévues au Budget primitif (édition d'un guide), l'organisation de manifestations nouvelles (voyage au camp de Terezin organisé par le CHRD) oblige à modifier l'affectation des crédits de la délégation aux droits des Citoyens.
- de l'article 6574 fonction 241 vers l'article 611 fonction 234 : 80.000 F
L'organisation de la manifestation "l'Art sur la place" par le Musée d'Art Contemporain, implique la réalisation de dépenses directes.
2) - CREDITS AFFECTES :
Budget principal :
- article 1328 fonction 234 (recettes) et article 2316 fonction 234 (dépenses) : 85.000 F
Mécène Entreprise verse une participation destinée à la restauration d'oeuvres d'art du Musée des Beaux-Arts dans le cadre des conventions mécénat.
- article 6419, fonction 022 (recettes) et article 60622 fonction 022 (dépenses) : 243.966 F
Le montant des participations versées à ce jour par les personnes bénéficiant d'un véhicule de service pour les trajets domicile/travail est affecté à l'entretien des véhicules.
- article 7062 fonction 22 (recettes) et articles 64131, 651, 6228 fonction 22 (dépenses) : 1.700.000 F
La production de deux spectacles classiques par l'Auditorium au profit du Conseil général du Rhône et la mise à disposition d'un technicien pour la durée d'exploitation des nuits de Fourvière amène celui-ci à rembourser l'intégralité des frais engagés (délibération 98/2490 du 3 avril 1998).
- article 7082 fonction 21 (recettes) et article 6288 fonction 21 (dépenses) : 1.679.994,68 F
Le reversement des recettes publicitaires encaissées pour le compte de la Ville dans le cadre de la publication "Lyon Cité" pour les exercices 1996, 1997 et la période allant jusqu'à mai 1998 permet la mise en oeuvre de diverses actions de communication.
- article 70878 fonction 90 (recettes) et article 6132 fonction 90 (dépenses) : 51.629,25 F
La SERL, concessionnaire de l'opération "village d'entreprises du 8e arrondissement" rembourse le loyer réglé par la Ville à la Communauté urbaine, propriétaire des terrains utilisés (délibération 96/0872 du 23 septembre 1996).
- article 7088 fonction 234 (recettes) et article 6065 fonction 234 (dépenses) : 125.700 F
Le montant des recettes provenant des ventes de catalogues, affichettes d'exposition, cartes postales et livres par la librairie du CHRD permet de reconstituer les stocks de ces produits.
- article 74718 fonction 22 (recettes) et articles 6247, 6068, 6236 fonction 22 (dépenses) : 70.000 F
L'Etat a accordé une subvention à l'Ecole Nationale des Beaux-Arts pour la mise en oeuvre de son programme d'actions pédagogiques en partenariat avec les écoles de Valence et de Saint-Etienne.
- article 74718 fonction 234 (recettes) et article 611 fonction 234 (dépenses) : 100.000 F
La DRAC a accordé une subvention au Musée d'Art Contemporain pour la manifestation "l'Art sur la place".
- article 7472 fonction 234 (recettes) et article 6236 fonction 234 (dépenses) : 38.960 F
Le Conseil régional a accordé une subvention au Musée d'Art Contemporain pour la manifestation "l'Art sur la place".
- article 7478 fonction 233 (recettes) et articles 60628, 6261, 64111 fonctions 233 et 022 (dépenses) : 200.000 F
La Bibliothèque Nationale verse une subvention dans le cadre de la convention relative au dépôt légal passée entre elle et le pôle associé de Lyon.
- article 7478 fonction 234 (recettes) et article 6236 fonction 234 (dépenses) : 50.000 F
Le syndicat patronal de l'imprimerie du Rhône a contribué à la réalisation d'un CD Rom "Impressions" portant sur l'histoire des techniques d'imprimerie du XVe au XXIe siècle.
- article 7478 fonction 234 (recettes) et article 6236 fonction 234 (dépenses) : 30.000 F
Le groupement intersyndical régional des imprimeurs du Sud-Est a contribué à la réalisation de l'exposition temporaire "Football, culture du siècle" à l'occasion de la Coupe du Monde de Football à Lyon.
- article 7478 fonction 98 (recettes) et article 6288 fonction 98 (dépenses) : 150.000 F
Le collectif des associations des commerçants et artisans de Lyon a participé financièrement à l'organisation de l'exposition des métiers d'art organisée dans la galerie des Terreaux à l'occasion de la Coupe du Monde de Football à Lyon.
- article 758 fonction 234 (recettes) et article 6288 fonction 234 (dépenses) : 14.352,75 F
Des matériaux utilisés pour des créations temporaires au Musée d'Art Contemporain ont été restitués au fournisseur après l'exposition.
Budgets annexes :
Le transfert de la gestion d'établissements aux Mairies annexes nécessite le transfert des crédits affectés à l'entretien de ces bâtiments.
Budget du 3e arrondissement
- article 74871 fonction 022 recettes, article 6188 fonction 022 : 6.900 F
Transfert de la gestion du local associatif situé rue Verlet Hanus.
Budget du 5e arrondissement
- article 74871 fonction 022 recettes, article 6188 fonction 022 : 30.000 F
Modification des modalités de règlement par le CNFPT des charges de chauffage des locaux utilisés dans le bâtiment abritant la Mairie du 5e.
Budget du 6e arrondissement
- article 74871 fonction 022 recettes, article 6188 fonction 022 : 59.623 F
Transfert de la gestion du gymnase Sully/Crillon et des salles de l'ex-école Louis Pradel.
Budget du 8e arrondissement
- article 74871 fonction 022 recettes, article 6188 fonction 022 : 28.000 F
Transfert de la gestion du local associatif Langlet Santy, situé 96 avenue Professeur Paul Santy.
3 - OPERATIONS D'ORDRE :
L'instruction M14 impose l'équilibre du budget par section. Compte tenu des divers mouvements intervenus, il convient de procéder à ce nouvel équilibre.
- Budget principal
- chapitre 021 fonction 01 (recettes) et chapitre 023 fonction 01 (dépenses) : -500.700 F
Virement de la section de fonctionnement à la section d'investissement :
Ancien montant : 93.009.597,70 F
Nouveau montant : 92.508.897,70 F"
B/- Propose d'approuver les diverses modifications ainsi que la nouvelle répartition des crédits par chapitre budgétaire en résultant ;
Ouï l'avis de sa Commission Finances - Programmation ;
DELIBERE
Sont approuvées les modifications ainsi que la nouvelle répartition des crédits par chapitre qui en résulte :
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,