Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 20 août 1998 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"La Ville de Lyon recrute parfois des personnels non titulaires pour assurer des tâches occasionnelles telles que : manifestations exceptionnelles, missions spécifiques ou surcroît d'activité.

L'article 3, alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée relative au statut de la fonction publique territoriale autorise ce type de recrutement, pour une durée maximale de 3 mois, renouvelable une seule fois à titre exceptionnel.

L'article 34 de la même loi prévoit une délibération du Conseil municipal pour créer ces emplois."

B/- Propose de décider la création d'un emploi occasionnel d'ingénieur subdivisionnaire et de délibérer en conséquence ;

Vu l'article 3, alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984 ;

Ouï l'avis de sa Commission du Personnel ;

Est décidée la création d'un emploi occasionnel d'ingénieur subdivisionnaire - indice brut 379 - majoré 343 - au Département Ecologie Urbaine afin de réaliser une charte de l'Ecologie urbaine.

Cet emploi sera pourvu dans les conditions statutaires.

La dépense sera prélevée sur les crédits inscrits au budget de l'exercice en cours au chapitre globalisé 012.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,