Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 20 août 1998 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"La Division de l'Eclairage Public est appelée, dans le cadre de sa mission, à réaliser des prestations spécifiques liées à la nature de son activité.

Ainsi, ce service doit répondre à de nombreuses demandes d'interventions de nuit (tournées de contrôle de terrain, visites d'installations pour des délégations françaises ou étrangères, réunions diverses en dehors des heures conventionnelles de travail) et effectuer des séances de travail sur le terrain indispensables à l'étude des installations électriques.

Il procède à des réglages de nuit primordiaux pour l'aspect et la pérennité des installations neuves ou existantes, ainsi qu'à des contrôles visuels sur les travaux réalisés par les entreprises privées.

Par ailleurs, la présence de personnel technique lors de manifestations et compétitions sportives au Stade de Gerland est nécessaire afin de prévenir ou intervenir en cas d'incident d'éclairage.

En conclusion, la présence nocturne sur le terrain des agents chargés de l'encadrement est donc essentielle pour diriger les équipes du service, conduire les opérations confiées à des concepteurs ou des entreprises.

Dans ces conditions, il paraît donc opportun de leur accorder une rémunération reconnaissant la particularité de ce travail supplémentaire de nuit."

B/- Propose d'attribuer des indemnités pour interventions nocturnes et de fixer l'imputation de la dépense ;

Ouï l'avis de sa Commission du Personnel ;

Est décidée l'attribution ponctuelle à certains agents de la Division de l'Eclairage public d'une indemnité pour interventions nocturnes fixée à 1/48ème du traitement mensuel brut correspondant à l'indice brut 390.

La dépense en résultant sera prélevée sur les crédits inscrits au chapitre globalisé 012 du budget de l'exercice en cours.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,