MP/EG

SEANCE DU 21 SEPTEMBRE 1998

 

voir extrait du débat

 

98/2927 -

PERSONNEL MUNICIPAL - LOGEMENTS DE FONCTIONS (DIVISION DU PERSONNEL - SERVICE PAIE-INDEMNITES)

 

Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 20 août 1998 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"Le chalet des gardes situé dans l'enceinte du Parc de la Tête d'Or comprend plusieurs appartements attribués par utilité ou nécessité de service à des agents municipaux en raison de leurs fonctions.

L'un de ces logements, situé au rez-de-chaussée précédemment concédé par utilité de service (2ème catégorie) doit être occupé par un agent relevant du Jardin Zoologique, chargé des fonctions d'animalier. Eu égard à la grande disponibilité exigée de l'intéressé, la concession de ce logement sera faite désormais par nécessité absolue de service (1ère catégorie). Les dépenses relatives au gaz et à l'électricité seront à la charge de la Ville de Lyon."

B/- Propose de modifier la liste des emplois communaux dont les titulaires bénéficient d'une concession par utilité de service (2e catégorie) ;

Vu la délibération du 28 avril 1975 d'un précédent Conseil municipal ;

Ouï l'avis de sa Commission du Personnel ;

DELIBERE

La liste des emplois communaux dont les titulaires bénéficient d'une concession par utilité de service (2e catégorie) liste résultant de la délibération susvisée est modifiée comme suit :

 

SERVICE

1ère catégorie

2ème catégorie

Division des Espaces Verts

Parc de la Tête d'Or

Chalet des gardes

Jardin Zoologique

 

Ajouter : un agent de maîtrise

Date d'effet : 28 mai 1998

supprimer : un agent technique principal

 

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,