MP/EG |
SEANCE DU 21 SEPTEMBRE 1998 |
voir extrait du débat
98/2927 - |
PERSONNEL MUNICIPAL - LOGEMENTS DE FONCTIONS (DIVISION DU PERSONNEL - SERVICE PAIE-INDEMNITES) |
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 20 août 1998 par lequel M. le Maire :
A/- Expose ce qui suit :
"Le chalet des gardes situé dans l'enceinte du Parc de la Tête d'Or comprend plusieurs appartements attribués par utilité ou nécessité de service à des agents municipaux en raison de leurs fonctions.
L'un de ces logements, situé au rez-de-chaussée précédemment concédé par utilité de service (2ème catégorie) doit être occupé par un agent relevant du Jardin Zoologique, chargé des fonctions d'animalier. Eu égard à la grande disponibilité exigée de l'intéressé, la concession de ce logement sera faite désormais par nécessité absolue de service (1ère catégorie). Les dépenses relatives au gaz et à l'électricité seront à la charge de la Ville de Lyon."
B/- Propose de modifier la liste des emplois communaux dont les titulaires bénéficient d'une concession par utilité de service (2e catégorie) ;
Vu la délibération du 28 avril 1975 d'un précédent Conseil municipal ;
Ouï l'avis de sa Commission du Personnel ;
DELIBERE
La liste des emplois communaux dont les titulaires bénéficient d'une concession par utilité de service (2e catégorie) liste résultant de la délibération susvisée est modifiée comme suit :
SERVICE |
1ère catégorie |
2ème catégorie |
Division des Espaces Verts Parc de la Tête d'Or Chalet des gardes Jardin Zoologique |
Ajouter : un agent de maîtrise Date d'effet : 28 mai 1998 |
supprimer : un agent technique principal |
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,