Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 20 août 1998 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"La Ville de Lyon commande chaque année, par l'intermédiaire des Services Funéraires Municipaux, sur la demande expresse des familles en deuil, l'insertion d'avis de décès dans la presse locale, et particulièrement, dans "Le Progrès", "Lyon Matin " et " Le Figaro Lyon".

L'estimation de la dépense annuelle est de l'ordre de 2.800.000 francs T.T.C.

Le marché pluriannuel conclu pour l'insertion d'avis de décès arrive à échéance le 31 décembre 1998.

Aussi, il est nécessaire de lancer, pour les prochaines années, une nouvelle procédure de marché négocié sans mise en concurrence, sur la base de l'article 104-II-1er alinéa du Code des Marchés Publics, avec la Société Publiprint Province n° 1, puisqu'elle est le régisseur exclusif des publications " Le Progrès ", " Lyon Matin " et " Lyon Figaro ".

Avec ce titulaire sera conclu un marché à bons de commande d'une durée de validité de sa date de notification au 31 décembre 1999, avec possibilité de tacite reconduction pour les années 2000 et 2001, sauf dénonciation éventuelle à chaque fin d'année.

Dans sa séance du 20 juillet 1998, la Commission d'Appel d'Offres a émis un avis favorable et motivé pour ce marché."

B/- Propose d'accepter le projet soumis et de délibérer en conséquence ;

Vu ledit projet ;

Vu l'article 104-II-1^er alinéa du Code des Marchés publics ;

Vu l'avis favorable émis le 20 juillet 1998 par la Commission d'Appel d'Offres ;

Ouï l'avis de sa Commission Administration Générale - Domaine - Marchés - Travaux ;

Est accepté le projet soumis relatif l'insertion d'avis de décès dans la presse locale pour les Services Funéraires municipaux.

M. le Maire est autorisé :

1°) - à lancer une procédure de marché négocié sans mise en concurrence pour l'insertion d'avis de décès dans la presse locale pour les Services Funéraires Municipaux,

2°) - à signer le marché, les éventuels avenants et tous les actes contractuels s'y référant, dans la limite des crédits budgétaires inscrits à cette opération.

Les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits dont l'inscription sera prévue au budget annexe des Services Funéraires Municipaux de l'année 1999, et éventuellement des années 2000 et 2001 (budget annexe ; article 6231 : annonces et insertions ; service : 56000 ; activité : POMP).

Cette dépense sera compensée par les recettes provenant du règlement par les familles des avis de décès (budget annexe ; article 706 : prestations de services ; service 56000 ; activité : POMP).

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,