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MP/EG |
SEANCE DU 21 SEPTEMBRE 1998 |
voir extrait du débat
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98/2939 - |
CENTRE MONTAGNARD DE BACHAT-BOULOUD - PARTICIPATION DES FAMILLES AUX CLASSES D'ENVIRONNEMENT (DIVISION DES AFFAIRES SCOLAIRES ET UNIVERSITAIRES - RECHERCHE - VIE ETUDIANTE.) |
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 22 août 1998 par lequel M. le Maire :
A/- Expose ce qui suit :
"Le Centre Montagnard de Bachat-Bouloud accueille pendant l'année scolaire des classes d'environnement : classes rousses, classes de neige, classes vertes.
La durée d'un séjour est au minimum de 5 jours, et de 12 jours au maximum.
Un calendrier des séjours a été proposé aux classes qui avaient fait un projet d'action éducative pour l'année scolaire 1998-1999. Les enseignants doivent être volontaires pour participer aux classes d'environnement.
Les enfants qui sont accueillis à Bachat-Bouloud sont en pension complète, le transport aller-retour par car est pris en charge par la Ville de Lyon.
Je vous propose, pour cette année scolaire 1998-1999 une augmentation de 3 %, ces tarifs n'étant pas soumis à une réglementation particulière, d'une part, et n'ayant pas fait l'objet d'une augmentation l'année précédente, d'autre part.
La détermination du quotient familial se fera la façon suivante :
Moyenne des revenus nets imposables des trois derniers mois + l'ensemble des allocations et aides sociales diverses
Nombre de parts du barème des impôts
Par ailleurs le Centre Montagnard de Bachat-Bouloud accueille des camps de neige ou de colonies de vacances. Ils sont gérés soit par des associations, soit par ses soins.
B/- Propose d'approuver les tarifs soumis relatifs à la participation des familles aux classes d'environnement au Centre montagnard de Bachat-Bouloud ;
Ouï l'avis de sa Commission Education ;
DELIBERE
Pour les activités et pour l'année civile 1999, les quotients familiaux et les tarifs journaliers du Centre Montagnard de Bachat-Bouloud sont modifiés de la façon suivante :
Q.F. inférieur 1 000 F 25 F
Q.F. compris entre 1 001 F et 1 754 F 40 F
Q.F. compris entre 1 755 F et 2 479 F 46 F
Q.F. compris entre 2 480 F et 3 083 F 54 F
Q.F. compris entre 3 084 F et 3 677 F 62 F
Q.F. compris entre 3 678 F et 4 285 F 70 F
Q.F. compris entre 4 286 F et 4 904 F 81 F
Q.F. compris entre 4 905 F et 5 349 F 94 F
Q.F. compris entre 5 350 F et 5 795 F 111 F
Q.F. compris entre 5 796 F et 6 240 F 128 F
Q.F. compris entre 6 241 F et 6 687 F 144 F
Q.F. supérieur à 6 688 F 158 F
· Location des chalets et du matériel, personnel exclu : 111 F par jour et par enfant. Un responsable du Centre de Bachat-Bouloud est présent pendant la durée de la location
· Hébergement et nourriture : 158 F par jour et par enfant
· Mise à disposition du personnel d'animation : 32 F par jour et par enfant
· Forfait sorties, piscine, fourniture du matériel pédagogique : 20 F par jour et par enfant
· Forfait leçon d'escalade et de tennis : 17 F par jour et par enfant.
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,