Le Conseil Municipal,

Vu le dossier concernant l'acquisition par la Ville de Lyon d'un immeuble appartenant à la Poste, cédé libre de toute location ou occupation, situé 18, rue Dugas Montbel et nécessaire au transfert des archives municipales installées actuellement dans le Palais Saint Jean à Lyon 5^e ;

Vu le rapport en date du 25 août 1998 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"Il s'agit d'un bâtiment de trois niveaux avec un sous-sol et des combles en partie aménagées, ainsi que la parcelle de terrain d'une superficie de 2.161 m², cadastrée sous le numéro 25 de la section AY, sur laquelle est édifié ce bâtiment.

Le bien en cause serait acquis au prix de 8.800.000 F et serait réglé de la façon suivante :

1°/- 4.400.000 F à la signature de l'acte authentique au plus tard le 31 décembre 1998,

2°/- 4.400.000 F à la libération effective de l'immeuble et au plus tard le 31 mai 1999."

B/- Propose d'approuver le compromis soumis et de délibérer en conséquence ;

Vu ledit projet de compromis ;

Vu l'avis favorable émis le 3 septembre 1998 par le Conseil du 2^e arrondissement ;

Ouï l'avis de sa Commission Administration Générale - Domaine - Marchés - Travaux ;

Est approuvé le compromis susvisé concernant l'acquisition par la Ville de Lyon d'un immeuble sis 18 rue Dugas Montbel à Lyon 2^e.

M. le Maire est autorisé :

1°/- à signer ledit document ainsi que l'acte authentique d'acquisition à intervenir ;

2°/- à déposer, le moment venu, une demande de permis de construire.

La dépense résultant de cette acquisition et comprenant les frais notariés évalués à 100.000 F, sera réglée au moyen de crédits inscrits au budget de la Ville, article 21318, fonction 239, CUC6 (service 43300) - dossier n° 02.209.0001.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,