Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 25 août 1998 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"Le dossier de création-réalisation de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) "Bir Hakeim" à Lyon 3^e a été approuvé par délibération du Conseil de Communauté urbaine en date du 14 mars 1988, après avis du Conseil municipal de la Ville de Lyon en date du 7 mars 1988.

Cette opération, située entre la place Bir Hakeim et le cours Gambetta, s'est développée sur une superficie de 29.517 m² et a été confiée, à la société en nom collectif "Garibaldi-Gambetta" (SINVIM).

Les objectifs poursuivis consistaient à :

- développer une mixité de logements et d'activités, et de remodeler le tissu urbain, en créant des espaces et équipements publics,

- créer des liaisons entre l'avenue Félix Faure et le cours Gambetta,

- utiliser l'investissement représenté par la ligne D du métro.

Le programme de construction initial prévoyait la réalisation de 71.000 m² maximum de Surface Hors Oeuvre Nette (SHON) répartis comme suit :

- de 45.000 à 50.000 m² de logements,

- d'une résidence pour personnes âgées de 10.000 à 13.000 m²,

- d'un programme hôtelier de 7.000 m²,

- de 4.700 m² de bureaux et commerces.

Ce programme a connu une adaptation approuvée par le Conseil communautaire du 5 mars 1990, avec la réduction de la capacité de l'hôtel de 150 à 100 chambres et une augmentation de 8.000 m² de surface hors oeuvre nette (SHON) pour des bureaux.

Cette opération a permis de réaliser :

- 566 logements, dont 104 pour une résidence personnes âgées,

- 239 chambres de résidence étudiants,

- 12.611 m² de bureaux,

- 1.533 m² de commerces,

- un hôtel de 104 chambres.

Un permis de construire de 60 logements a été délivré récemment ; le programmme immobilier correspondant est en cours de réalisation.

Les aménagements figurant au programme des équipements publics de la ZAC sont aujourd'hui entièrement réalisés et ont permis de procéder aux formalité de remise d'ouvrage. Ils correspondent à la réalisation :

- de l'extension de la place Bir Hakeim et à la voie semi circulaire contournant cette extension,

- d'une voie reliant la place Bir Hakeim au cours Gambetta,

- des réseaux nécessaires à l'opération (assainissement, éclairage public, télécom),

- d'une crèche avec un espace extérieur privatif,

- du prolongement de la rue Rachais,

- d'un espace vert de 2.900 m².

Le programme des équipements publics a connu une modification par délibération du Conseil de communauté en date du 30 mars 1992, après avis du Conseil municipal de la Ville de Lyon en date du 27 mars 1992, transférant à la Communauté urbaine de Lyon, la maîtrise d'ouvrage de l'extension de la place Bir Hakeim.

L'ensemble des actions préalables à l'achèvement de la ZAC. "Bir Hakeim" à Lyon 3^e ayant été exécuté, il y a lieu de se prononcer sur l'ultime étape de la procédure de ZAC.

L'achèvement de cette opération permettra, à terme, de réintégrer cette zone, dans le Plan d'Occupation des Sols (POS) et de lui redonner des règles de droit commun.

Conformément aux dispositions de l'article L 123.6 du Code de l'Urbanisme, le Plan d'Aménagement de Zone de la ZAC sera incorporé au POS Centre Lyon et fera l'objet d'une harmonisation, tant réglementaire que matérielle, au POS prescrit en révision générale par délibération du 22 janvier 1996.

L'achèvement de la ZAC "Bir Hakeim" à Lyon 3^e, et l'incorporation du PAZ au POS su secteur Centre Lyon, feront l'objet des mesures de publicité et d'information édictées par l'article R 311.6 du Code de l'Urbanisme."

B/- Propose d'émettre un avis favorable à l'abrogation de l'acte de création et à l'incorporation du PAZ de la ZAC "Bir Hakeim" au POS du secteur Centre Lyon ;

Vu les articles L 123-6 et R 311-6 du Code de l'Urbanisme ;

Vu les délibérations des 14 mars 1988 et 30 mars 1992 du Conseil communautaire ;

Vu les délibérations des 7 mars 1988 et 27 mars 1992 d'un précédent Conseil municipal ;

Vu l'avis favorable émis le 3 septembre 1998 par le Conseil du 3^e arrondissement ;

Ouï l'avis de sa Commission Urbanisme - Cadre de Vie - Espaces Verts et Publics ;

E M E T un avis favorable :

- à l'abrogation de l'acte de création ;

- à l'incorporation du PAZ de la ZAC "Bir Hakeim" au POS du secteur Centre Lyon.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,