Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 25 août 1998 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"La Société d'Equipement du Rhône et de Lyon (SERL) a souhaité se séparer de divers immeubles qu'elle avait acquis et gérait alors que ce type d'activité ne fait plus partie des compétences qu'elle souhaite exercer. Deux de ces immeubles ont été cédés en 1997 mais la cession du troisième, situé 11, rue de Turenne, dans le quartier D.S.U. du 3^e arrondissement, a dû être différée dans l'attente des décisions définitives concernant la requalification du quartier Moncey.

Cet immeuble a été acquis en 1982 par la SERL puis, par concession dévolue par la Ville de Lyon en 1984, amélioré avec la réalisation de 32 logements PLA, dont 17 logements de type 4. Il a été utilisé pour le relogement temporaire de familles en difficulté. Dès lors, des problèmes de dégradations, de squatters et d'insécurité se sont fait jour, avec pour conséquence une vacance importante.

En 1997, la SERL a confié la gestion de l'immeuble à l'OPAC du Grand Lyon dont c'est le métier, ce qui constitue un atout certain pour une évolution favorable du quartier. L'OPAC dispose par ailleurs d'un parc important qui lui permettra de rééquilibrer l'occupation des appartements.

Suite à une consultation et en accord avec la Ville de Lyon, la SERL a par ailleurs retenu l'offre de l'OPAC du Grand Lyon pour la cession de ce patrimoine.

L'objet du présent rapport est de vous demander d'approuver cette cession, ses modalités et les engagements de la Ville. La liquidation des conventions de concession passées entre la Ville de Lyon et la SERL et portant sur l'immeuble vous est présentée par un rapport séparé.

L'offre de rachat de l'OPAC stipule que celui-ci assurera intégralement la reprise des mensualités des prêts restant à courir, soit 7.530.220 F. Les nouvelles orientations d'aménagement du quartier permettront par ailleurs qu'une opération de réhabilitation soit menée par l'OPAC avec la participation financière de l'Etat et des collectivités locales. La réhabilitation s'accompagnera de la mise en place d'un dispositif partenarial de gestion des logements sociaux, actuellement en cours de définition.

Cette opération se substituera aux travaux de remise en état qu'avait prévu de conduire l'OPAC lorsqu'il serait propriétaire et pour laquelle il sollicitait le concours financier de la Ville à hauteur de 1.100.000 F."

B/- Propose, en conformité avec les orientations récemment arrêtées par la Ville pour l'aménagement du quartier Moncey, d'approuver la cession de l'immeuble susindiqué par la SERL à l'OPAC du Grand Lyon et de donner un accord de principe à la participation financière de la Ville, à hauteur maximale de 1.100.000 F ;

Vu l'avis favorable émis le 3 septembre 1998 par le Conseil du 3^e arrondissement ;

Ouï l'avis de sa Commission Affaires Sociales - Solidarité - Insertion - Logement Social - Santé - Enfance ;

Est approuvée la reprise de l'immeuble HLM de la SERL 11 rue de Turenne par l'OPAC du Grand Lyon.

Un accord de principe est donné à la participation financière de la Ville de Lyon, à hauteur maximale de 1.100.000 F, selon des modalités qui seront soumises ultérieurement au Conseil municipal.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,