Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 25 août 1998 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"Par délibération du Conseil de communauté en date du 29 avril 1991, et après avis de la Ville de Lyon, le Conseil de Communauté urbaine a décidé d'étendre le périmètre de concertation du quartier de Vaise, initialement lancée le 24 mai 1988, afin d'englober la partie Nord de Vaise dénommée "quartier de l'Industrie".

Ce secteur classé actuellement au POS de la Ville de Lyon en zonages Ui, Uid, Urm et UR s'étend :

- de l'impasse Masson au Nord à la rue du Four à Chaux au Sud

- des voies ferrés à l'Ouest jusqu'au quai Paul Sédallian à l'Est.

Je vous rappelle que le Schéma Directeur classe le quartier de Vaise en site de développement stratégique indiquant qu'il "présente des potentialités de développement remarquables pour les nouveaux quartiers et occupe une position de tête de pont pour tout l'Ouest de l'agglomération".

A ce titre, le site de l'Industrie est identifié comme devant permettre "la mise en oeuvre d'un quartier nouveau du bord de Saône pour que Vaise devienne attractif et agréable".

En conséquence, les objectifs poursuivis par la collectivité dans le cadre des futures opérations d'aménagement visent à :

- assurer une transition urbaine harmonieuse entre le tissu urbain vaisois, assez dense au Sud et l'urbanisme plus aéré de Saint Rambert au Nord ;

- développer un site d'accueil d'activités économiques tout en permettant la préservation et le confortement de deux secteurs d'habitat existants ;

- réorganiser la desserte et la circulation du quartier afin d'intégrer le demi échangeur de Pierre Baizet prévu en 2001 et de soulager le quai Paul Sédallian par un report du trafic de transit sur la rue Joannès Carret ;

- réaliser des espaces et équipements publics de qualité destinés à mettre en valeur le quartier par le retraitement du quai Paul Sédallian ;

- développer un front bâti de qualité en bord de Saône.

Il est envisagé l'aménagement du quartier de l'Industrie en deux tranches opérationnelles distinctes :

- la première comprise entre les rues du Four à Chaux et Jean Marcuit qui se développera sous la forme d'une Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) sans Plan d'Aménagement de Zone (PAZ) ;

- la seconde entre la rue Jean Marcuit et l'impasse Masson pour laquelle la Ville et la Communauté urbaine devront au cours des prochains mois se prononcer sur le mode de développement opérationnel.

Le dispositif arrêté pour la concertation a consisté à mettre à disposition du public un dossier et un recueil des observations en mairie de Lyon 9^e, à l'Hôtel de Communauté et à la Mission Vaise.

Au cours de cette période de concertation 15 personnes ou associations ont formulé des observations. Ces remarques peuvent être groupées autour de quatre thèmes :

Une majorité d'opinion se prononce en faveur du regroupement des nuisances le long de la voie ferrée et la restitution du quai prioritairement aux piétons et aux vélos.

Des réserves ont été formulées par des habitants du quartier sur la fermeture à la circulation du quai Paul Sédallian.

En l'état actuel des études le projet prévoit le maintien d'une desserte locale et non pas la fermeture totale du quai.

Concernant ce point il convient de préciser que :

- la validation du tracé définitif de voirie n'est pas arrêtée,

- en tout état de cause, ce choix concerne la deuxième tranche opérationnelle du quartier de l'Industrie pour laquelle la concertation reste en vigueur et sera alimentée par le résultat des études en cours jusqu'à la décision de la mise en oeuvre opérationnelle.

Les études en matière de déplacement-circulation sont en cours afin de mesurer les incidences de chacun des scénarios étudiés et permettre d'arrêter le schéma de circulation le plus adapté.

Par ailleurs divers avis ont été formulés concernant la hauteur des bâtiments, les moyens de limitation de la vitesse automobile, le nom des rues...

Le bilan de la concertation ne remettant pas en cause la poursuite de l'opération, la Ville et la Communauté urbaine de Lyon ont décidé de lancer la première tranche de l'aménagement de la première tranche opérationnelle du quartier de l'Industrie sur le périmètre précité.

La procédure de concertation restera en vigueur sur le périmètre concerné par la deuxième tranche opérationnelle jusqu'à validation définitive des options d'aménagement."

B/- Propose de prendre acte du bilan de la concertation sur le périmètre délimité par les rues Jean Marcuit au Nord, du Four à Chaux au Sud et par le quai Paul Sédallian à l'Est et par les voies ferrées à l'Ouest ;

Vu la délibération du 29 avril 1991 du Conseil communautaire ;

Vu l'avis favorable émis le 3 septembre 1998 par le Conseil du 9^e arrondissement ;

Ouï l'avis de sa Commission Urbanisme - Cadre de Vie - Espaces Verts et Publics ;

PREND ACTE du bilan de la concertation sur le périmètre délimité par les rues Jean Marcuit au Nord, du Four à Chaux au Sud et par le quai Paul Sédallian à l'Est et par les voies ferrées à l'Ouest (quartier de l'Industrie).

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,