Le Conseil Municipal,

"L'Association ARIMC (Association Régionale Rhône-Alpes des Infirme-Moteurs Cérébraux) gère depuis le 1er octobre 1990 une crèche halte garderie située 5, avenue du Plateau - La Duchère - Lyon 9e, dénommée " Le Jardin des Enfants " et agréée pour 16 places dont un tiers est réservé à l'accueil d'enfants porteurs de handicap.

Malgré un taux de fréquentation toujours très élevé, cet équipement rencontre de réelles difficultés pour équilibrer son budget en raison de la dégradation des situations professionnelles des familles.

Il en résulte une chute importante des participations parentales, constatée au compte de résultat pour 1997.

La participation moyenne relevée en 1996, soit 62,81 F en accueil permanent et 41,87 F en accueil temporaire, est passée respectivement à 45,69 F et 30,46 F en 1997, entraînant ainsi une perte de recettes.

L'Association a sollicité une subvention complémentaire pour pallier ces difficultés."

B/- Propose d'allouer une subvention de 30.000 F à l'Association ARIMC et de fixer l'imputation de la dépense ;

Vu l'avis favorable émis le 3 septembre 1998 par le Conseil du 9e arrondissement ;

Ouï l'avis de sa Commission Affaires Sociales - Solidarité - Insertion - Logement Social - Santé - Enfance ;

Une subvention de 30.000 F est allouée à l'Association ARIMC (Association Régionale Rhône-Alpes des Infirmes Moteurs Cérébraux) pour la crèche halte-garderie "Le Jardin des Enfants" 5, avenue du Plateau - La Duchère - 69009 Lyon.

Cet équipement étant inscrit au Contrat Enfance, la Ville de Lyon percevra de la CAFAL un reversement de 61,6 % de la dépense.

Le montant de la subvention n° 98 2096, financée sur l'enveloppe

n° 980093 - (article 6574 - fonction 463 - activité ECA), sera imputé sur l'article 6574 - fonction 463 - activité EMA : équipements mixtes associatifs.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,