MP/EG |
SEANCE DU 21 SEPTEMBRE 1998 |
voir extrait du débat
98/2957 - |
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A LA MAISON MUNICIPALE DE L'ENFANCE DU 3E ARRONDISSEMENT EST - 282, RUE PAUL BERT - 69003 LYON (MISE EN CONFORMITE DES JEUX ET AIRES DE JEUX COLLECTIFS) (DIVISION DE L'ENFANCE - SERVICE ACTIVITES ENFANT FAMILLE.) |
Le Conseil Municipal,
Vu les décrets des 10 août 1994 et 18 décembre 1996 fixant les prescriptions de sécurité relatives aux aires collectives de jeux ;
Vu le rapport en date du 25 août 1998 par lequel M. le Maire :
A/- Expose ce qui suit :
"La Maison Municipale de l'Enfance située dans le 3e arrondissement Est - 282, rue Paul Bert, souhaite mettre en conformité les équipements existants.
L'Association a retenu un devis d'un montant de 118 887,48 F.
Considérant l'importance de l'investissement, l'Association ne peut cependant pas prendre en charge seule, le montant total de l'intervention. Une subvention de 50 000 F pourrait ainsi lui être allouée."
B/- Propose d'accorder à la Maison Municipale de l'Enfance du 3e arrondissement Est, une subvention de 50.000 F pour la mise en conformité des jeux et aires de jeux collectives et de fixer l'imputation de la dépense ;
Vu l'avis favorable émis le 3 septembre 1998 par le Conseil du 3e arrondissement ;
Ouï l'avis de sa Commission Affaires Sociales - Solidarité - Insertion - Logement Social - Santé - Enfance ;
DELIBERE
Une subvention de 50.000 F est allouée à la Maison Municipale de l'Enfance du 3e arrondissement Est pour la mise en conformité des jeux et aires de jeux collectives.
Le montant de la subvention n° 982056, financé sur l'enveloppe
n° 980170 (article 6572, fonction 463) sera imputé sur les crédits inscrits au budget de l'exercice en cours (article 6572, fonction 463, activité MME).
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,