Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 25 août 1998 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"Comme vous le savez, de nombreuses associations contribuent au développement et à la gestion des structures d'accueil de la Petite Enfance avec le soutien financier de la Ville participant ainsi très activement à notre politique en faveur de l'enfance.

Certaines d'entre elles subventionnées sur la base d'un prix de journée enfant, ont atteint en 1997 un nombre de journées supérieur à celui prévu. En application de la convention passée par la Ville de Lyon avec ces associations, il convient de régulariser ces journées supplémentaires."

B/- Propose d'allouer une subvention complémentaire de 9.015 F à l'Association "Les Montchatons" et de fixer l'imputation de la dépense ;

Vu l'avis favorable émis le 3 septembre 1998 par le Conseil du 3e arrondissement ;

Ouï l'avis de sa Commission Affaires Sociales - Solidarité - Insertion - Logement Social - Santé - Enfance ;

Une subvention complémentaire de fonctionnement de 9.015 F est allouée à l'Association Les Montchatons pour la crèche halte-garderie les "Montchatons" 17, avenue des Acacias" 69003 Lyon.

Le montant de cette subvention, n° 98 2092, financée sur l'enveloppe n°98 0093 (article 6574 - fonction 463, activité ECA), sera imputé sur l'article 6574, fonction 463 - activité EMA : équipements mixtes associatifs.

Cette structure étant inscrite au Contrat Enfance, la Ville de Lyon percevra de la CAFAL un reversement égal à 61,60 % de la dépense globale.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,