MP/EG |
SEANCE DU 21 SEPTEMBRE 1998 |
voir extrait du débat
98/2962 - |
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT A L'ASSOCIATION "BABY NURSERY" 33 RUE EDOUARD NIEUPORT - 69008 LYON (DIVISION DE L'ENFANCE - SERVICE ENFANCE ASSOCIATIVE.) |
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 25 août 1998 par lequel M. le Maire :
A/- Expose ce qui suit :
"Créée en 1994, l'Association "Baby Nursery" a repris la gestion d'une crèche collective bilingue de 15 berceaux, installée dans une villa ancienne, 33 rue Edouard Nieuport dans le 8e arrondissement.
Depuis cette date, elle a régulièrement effectué des travaux destinés à améliorer les conditions d'accueil et de sécurité des enfants.
A la suite de la réfection de la cuisine et des sanitaires, elle a dû procéder au remplacement de deux appareils électro-ménagers d'un coût de 11 570 F.
B/- Propose d'allouer une subvention d'investissement de 5.000 F à l'Association "Baby Nursery" et de fixer l'imputation de la dépense ;
Vu l'avis favorable émis le 2 septembre 1998 par le Conseil du 8e arrondissement ;
Ouï l'avis de sa Commission Affaires Sociales - Solidarité - Insertion - Logement Social - Santé - Enfance ;
DELIBERE
Une subvention d'investissement de 5.000 F est allouée à l'Association "Baby Nursery" 33, rue Edouard Nieuport 69008 Lyon.
Le montant de la subvention n° 982093, financée sur l'enveloppe
n° 98 2093 - article 6574 (fonction 463), sera imputé sur les crédits inscrits au budget de l'exercice en cours, article 6572 - fonction 463 - activité CCA : crèches collectives associatives.
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,