MP/JS

SEANCE DU 21 SEPTEMBRE 1998

 

voir extrait du débat

 

98/2966 -

MISE A DISPOSITION D'UN INVENTOMOBILE - CONVENTION AVEC LA C.S.I. (DIVISION DES AFFAIRES SCOLAIRES ET UNIVERSITAIRES - RECHERCHE - VIE ETUDIANTE - CAPTIVA.)

 

Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 25 août 1998 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"Par délibération n° 97-1361 du 24 mars 1997, vous m'avez autorisé à signer avec la Cité des Sciences et de l'Industrie une convention de mise à disposition d'un Inventomobile auprès de Captiva, Centre Municipal de Découverte des Sciences et des Techniques.

Cette convention est arrivée à échéance le 15 juillet 1997 et l'outil pédagogique a été restitué à la C.S.I. ; mais cette dernière nous propose de poursuivre notre collaboration avec une nouvelle mise à disposition.

Cette fois, l'Inventomobile sera sur le thème de la Vision.

Une convention définira - cette fois aussi - les engagements et les responsabilités de la Ville

- le budget de Captiva assurera les frais de prise en charge pour un montant global de 25.000 H.T. (CAPT - code 6135)

- Captiva sera responsable de la bonne utilisation des matériels et contractera les assurances nécessaires - via les services municipaux compétents."

B/- Propose d'approuver la convention soumise et de l'autoriser à la signer ;

Vu ladite convention ;

Vu sa délibération du 25 mars 1997 ;

Vu la convention du 15 juillet 1997 ;

Vu l'avis favorable émis le 3 septembre 1998 par le Conseil du 9e arrondissement ;

Ouï l'avis de sa Commission Education ;

DELIBERE

Est approuvée la convention susvisée déterminant les modalités de collaboration entre le C.S.I. et la Ville de Lyon pour la mise à disposition d'un Inventomobile.

M. le Maire est autorisé à signer ledit document.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,