MP/JS |
SEANCE DU 21 SEPTEMBRE 1998 |
voir extrait du débat
98/2966 - |
MISE A DISPOSITION D'UN INVENTOMOBILE - CONVENTION AVEC LA C.S.I. (DIVISION DES AFFAIRES SCOLAIRES ET UNIVERSITAIRES - RECHERCHE - VIE ETUDIANTE - CAPTIVA.) |
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 25 août 1998 par lequel M. le Maire :
A/- Expose ce qui suit :
"Par délibération n° 97-1361 du 24 mars 1997, vous m'avez autorisé à signer avec la Cité des Sciences et de l'Industrie une convention de mise à disposition d'un Inventomobile auprès de Captiva, Centre Municipal de Découverte des Sciences et des Techniques.
Cette convention est arrivée à échéance le 15 juillet 1997 et l'outil pédagogique a été restitué à la C.S.I. ; mais cette dernière nous propose de poursuivre notre collaboration avec une nouvelle mise à disposition.
Cette fois, l'Inventomobile sera sur le thème de la Vision.
Une convention définira - cette fois aussi - les engagements et les responsabilités de la Ville
- le budget de Captiva assurera les frais de prise en charge pour un montant global de 25.000 H.T. (CAPT - code 6135)
- Captiva sera responsable de la bonne utilisation des matériels et contractera les assurances nécessaires - via les services municipaux compétents."
B/- Propose d'approuver la convention soumise et de l'autoriser à la signer ;
Vu ladite convention ;
Vu sa délibération du 25 mars 1997 ;
Vu la convention du 15 juillet 1997 ;
Vu l'avis favorable émis le 3 septembre 1998 par le Conseil du 9e arrondissement ;
Ouï l'avis de sa Commission Education ;
DELIBERE
Est approuvée la convention susvisée déterminant les modalités de collaboration entre le C.S.I. et la Ville de Lyon pour la mise à disposition d'un Inventomobile.
M. le Maire est autorisé à signer ledit document.
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,