Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 25 août 1998 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"L'ADIPAC, association de gestion de la formation musicale Les Percussions Claviers de Lyon, est autorisée à utiliser la salle Chabrier ainsi que le matériel, les instruments et la bibliothèque musicale que la Ville mettait à disposition de l'Ensemble Harmonique, service municipal dissout le 1er septembre 1992.

Si, n'ayant pas obtenu les financements espérés, l'Ensemble Harmonique n'est pas parvenu à poursuivre ses activités artistiques, Les Percussions Claviers de Lyon ont toujours participé activement à la vie musicale lyonnaise. De fait, cette Association est devenue le principal utilisateur des locaux et du matériel appartenant à la Ville. En conséquence, début 1996, une nouvelle convention d'occupation temporaire, passée en vertu de la délibération de principe du 4 juillet 1995, a autorisé l'ADIPAC à reprendre officiellement la gestion des lieux qu'elle assurait déjà.

L'Association disposait des lieux gratuitement et à titre prioritaire. La Ville prêtait également les locaux, pour des plages de trois ou quatre heures, de manière ponctuelle ou régulière, à d'autres orchestres ne disposant pas de lieu de répétitions.

A l'issue d'une période probatoire de quelques mois, cet accord a été entériné par un nouveau contrat, approuvé par délibération du Conseil municipal du 16 décembre 1996, qui précisait ou complétait certaines dispositions opposables aux occupants occasionnels."

B/- Propose, cette procédure ayant donné toute satisfaction et les dispositions s'intégrant parfaitement dans le cadre de la politique de développement de la pratique musicale amateur, de renouveler la convention avec l'Association ADIPAC et de l'autoriser à la signer.

Vu ladite nouvelle convention ;

Vu l'avis favorable émis le 3 septembre 1998 par le Conseil du 2^e arrondissement ;

Ouï l'avis de sa Commission Affaires Culturelles et Animation ;

Est approuvée la nouvelle convention susvisée concernant la mise à disposition temporaire de la salle Chabrier à l'Association ADIPAC du 1^er janvier 1998 au 30 août 1999.

M. le Maire est autorisé à signer ledit document.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,