Le Conseil Municipal,

Vu sa délibération du 27 avril 1998 émettant un avis favorable sur le principe du renouvellement de la concession des bars de l'Auditorium Maurice Ravel dans le cadre d'une gestion déléguée ;

Vu le rapport en date du 25 août 1998 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"Ainsi, l'assemblée délibérante a pris la décision de confier à un professionnel le soin de commercialiser les boissons, confiseries et produits de restauration légère proposés au public lors des spectacles et autres manifestations organisés à l'Auditorium Maurice Ravel pour répondre au mieux aux attentes des spectateurs en leur offrant un service dont les qualités correspondront à l'image de marque de l'établissement.

Pour gérer au mieux ces prestations, le délégataire devra se conformer aux usages en vigueur au sein de ce lieu de spectacle ainsi qu'à son règlement intérieur, aux prescriptions des différents services de la Ville de Lyon telles qu'édictées dans le contrat et à celles de toute autre administration compétente.

Ainsi, il aura la jouissance de la licence de débit de boissons de quatrième catégorie, affectée au lieu, dont la Ville gardera la pleine propriété. Il prendra en charge la taxe inhérente à cette licence et, de manière générale les différentes taxes, redevances et les autres frais liés à l'exploitation de l'activité concédée.

Le contrat est conclu pour une durée initiale d'un an, renouvelable par tacite reconduction, d'année en année, dans la limite de 3 ans, sauf préavis de 3 mois.

Pour permettre la vérification et le contrôle de l'exécution des conditions financières et techniques du contrat, le délégataire devra soumettre pour avis préalable, à la direction de l'Auditorium, ses tarifs ainsi que les modifications envisagées. Par ailleurs, il devra transmettre, à la fin de chaque mois, l'état détaillé du chiffre d'affaire réalisé, ce document étant la base du calcul du montant de la redevance mensuelle due à la Ville.

Conformément à la procédure de mise en concurrence fixée par la loi 93/122 du 29 janvier 1993, dite " loi Sapin ", la commission de délégation de service public local s'est réunie pour étudier les offres faites par les entreprises retenues suite à l'avis d'appel à candidatures publié.

La Commission avant de se prononcer, a examiné chaque offre, en faisant référence d'une part aux critères techniques essentiels à une bonne gestion,

et, d'autre part à un avis de synthèse formulé sous l'angle le plus général de l'économie du contrat, de la qualité de la prestation offerte et du respect de la continuité du service public demandé par la Ville.

Lors de cet examen, la Commission a proposé de retenir l'entreprise SARL Philippe Chavent - La Tour Rose qui lui a paru présenter les meilleures garanties professionnelles, de bonnes références financières et qui offre le taux de redevance le plus réaliste.

La SARL Philippe Chavent - La Tour Rose propose 12 % du chiffre d'affaires brut hors taxes pour la première année (saison artistique 1998-1999).

Par ailleurs, les formules de restauration légère définies dans l'offre de la Tour Rose semblent offrir une parfaite adéquation avec l'esprit de l'établissement."

B/- Propose d'entériner le choix précité et de délibérer en conséquence ;

Vu ledit contrat ;

Vu la loi du 29 février 1993 dite "loi Sapin", et notamment l'article 43 ;

Vu l'avis de la Commission de délégation de Service public local ;

Vu l'avis favorable émis le 3 septembre 1998 par le Conseil du 3^e arrondissement ;

Ouï l'avis de sa Commission Affaires culturelles et Animation ;

Est entériné le choix de la commission de délégation de service public local retenant l'entreprise SARL Philippe Chavent - La Tour Rose.

Est approuvé le contrat d'affermage susvisé des bars de l'Auditorium Maurice Ravel avec la SARL Philippe Chavent - La Tour Rose.

M. le Maire est autorisé à signer ledit document qui entrera en application à compter du 1^er octobre 1998

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,