MP/JS

SEANCE DU 21 SEPTEMBRE 1998

 

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98/2971 -

DEMOLITION DES IMMEUBLES 194, 196 ET 198 RUE DE CREQUI A LYON 3E (SERVICE SECURITE ET HYGIENE - IMMEUBLES ET BALMES.)

 

Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 25 août 1998 1998 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"En vue de l'aménagement d'un jardin de proximité dans le secteur des rues Edison, de Créqui, Chaponnay à Lyon 3e, la Ville a procédé à l'acquisition des immeubles situés 194, 196 et 198 rue de Créqui.

Ces immeubles, très vétustes et dégradés, sont à ce jour vides de tout occupant.

Pour éviter des problèmes de squat et de sécurité, liés au mauvais état de ces constructions, il convient de les démolir sans attendre.

La dépense est estimée à 600.000 F T.T.C., y compris les frais d'élimination de l'amiante."

B/- Propose d'accepter le projet de démolition soumis et de délibérer en conséquence;

Vu ledit projet ;

Vu l'article 104-1, 10e alinéa du Code des Marchés publics ;

Vu l'avis favorable émis le 3 septembre 1998 par le Conseil du 3e arrondissement ;

Ouï l'avis de sa Commission Administration générale - Domaine - Marchés - Travaux ;

DELIBERE

Est accepté le projet de démolition susvisé concernant les immeubles 194, 196 et 198 rue de Créqui à Lyon 3e.

Les travaux seront traités par voie de marché négocié en application de l'article 104-1-10 alinéa du Code du marché susvisé.

M. le Maire est autorisé :

1°) à solliciter le permis de démolir des immeubles 194, 196 et 198 rue de Créqui à Lyon 3e,

2°) à signer les marchés, les avenants éventuels, les décisions de poursuivre éventuelles dans le cadre des crédits budgétaires inscrits pour cette opération.

Cette dépense sera prélevée sur les crédits inscrits au budget de l'exercice en cours, (dossier 630020048) et imputée à l'article 2111, fonction 652.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,