Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 25 août 1998 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"Dans le cadre du Contrat de Ville de l'agglomération lyonnaise, une délibération globale a été prise par le Conseil municipal le 17 février 1997. Parmi les actions retenues au titre de l'aménagement urbain dans le quartier Langlet-Santy à Lyon 8^e, figurait l'aménagement du jardin Stéphane Coignet.

Pascale Jacotot, architecte paysagiste, a été désignée comme maître d'oeuvre, conformément aux articles 104-1-9 et 314 bis, 3^e alinéa du Code des marchés publics. Sa mission comprend de plus une étude d'ensemble de la cité Langlet-Santy ainsi qu'une conduite globale de la concertation.

A l'issue de cette étude, il apparaît que le jardin, point fort du cadre de vie des habitants et élément de paysage important pour le quartier, est aussi la principale liaison piétonne entre la cité Langlet- Santy et l'avenue Paul Santy.

A la suite de la concertation et de l'étude générale concernant notamment les fréquentations et les usages des espaces extérieurs, le périmètre d'intervention initialement prévu a été modifié. Pour une meilleure utilisation du site, il inclut désormais des terrains appartenant à des bailleurs sociaux. Compte tenu de l'évolution du projet, après avis favorable de la commission permanente d'appel d'offres, il est proposé de réajuster les honoraires de Pascale Jacotot.

Le coût global de l'opération, toutes dépenses confondues, est estimé à 1,450 MF TTC. Le plan de financement se répartit comme suit :

Etat 180. 000 F

Communauté urbaine (DSU) 700. 000 F

Ville de Lyon (DSU) 225. 500 F

Ville de Lyon (Espaces Publics) 344. 500 F"

B/- Propose, la restructuration de cet espace de proximité paraissant satisfaisante, d'approuver le projet soumis et de délibérer en conséquence ;

Vu ledit projet ;

Vu le Code des Marchés publics ;

Vu sa délibération du 17 février 1997 ;

Vu l'avis favorable de la Commission permanente d'Appel d'Offres ;

Vu l'avis favorable émis le 2 septembre 1998 par le Conseil du 8^e arrondissement ;

Ouï l'avis de sa Commission Administration générale - Domaine - Marchés - Travaux ;

Est approuvé le projet susvisé relatif au réaménagement du jardin Stéphane Coignet à Lyon 8^e.

Les travaux relatifs à cette opération seront traités par voie d'appel d'offres, ou, à défaut, par marché négocié, en application de l'article 104-1 2^e alinéa du Code susvisé.

Le montant de l'autorisation de programme constituant la limite supérieure des dépenses afférentes à cette opération est fixé à 1,450 MF TTC.

M. le Maire est autorisé :

1°) à solliciter la participation de l'Etat et de la Communauté Urbaine,

2°) à signer l'avenant au marché de maîtrise d'oeuvre induit par le résultat de l'étude d'ensemble de la cité et de la concertation, portant la rémunération totale de Pascale Jacotot de 185.000 à 225 000 F TTC,

3°) à signer tous documents de régularisation foncière utiles au déroulement de l'opération,

4°) à signer les marchés, avenants éventuels ou décisions de poursuivre éventuelles, dans le cadre des crédits budgétaires inscrits pour cette opération,

5°) à signer la convention avec la Communauté Urbaine de Lyon fixant les modalités de versement de sa participation financière.

La dépense en résultant sera prélevée sur les crédits inscrits au plan d'équipement à hauteur de 344.500 F sur le dossier 080600003 (aménagement du Jardin Stéphane Coignet) auxquels s'ajouteront

225.500 F pris sur le dossier 600210018 (DSU). Le complément sera financé par ouverture de crédits affectés dès notification des participations des autres collectivités.

La dépense sera imputée aux articles 2031, 2188, 2312, fonction 652, activité PSJ, dossier 08060003.

Les recettes seront encaissées sur les articles 1321, 1325, fonction 652, activité PSJ.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,