Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 25 août 1998 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"L'immeuble communal 5 rue Grolée dans le 2^e arrondissement possède actuellement quatre appartements vacants. Avant mise en location, nous vous proposons les travaux suivants :

Sur l'ensemble des quatre logements :

- mise en conformité réglementaire des installations électriques et gaz, remplacement des canalisations en plomb,

- restructuration ou création de salles de bains, toilettes et cuisine,

- pose d'une ventilation mécanique pour les pièces humides,

- révision des menuiseries extérieures existantes avec pose de double vitrage, améliorant les isolations thermiques et phoniques,

- mise en peinture des murs,

- réfection des plafonds avec mise en peinture,

- ponçage, vernissage des parquets,

- pose de carrelages et faïences,

- pose de chauffage central gaz avec production d'eau chaude sanitaire,

- équipements sanitaires,

- nettoyage des volets métalliques (persiennes).

La maîtrise d'oeuvre de cette opération sera attribuée à un cabinet spécialisé après consultation."

B/- Propose d'accepter le projet soumis et de délibérer en conséquence ;

Vu ledit projet ;

Vu le Code des Marchés Publics ;

Vu l'avis favorable émis le 3 septembre 1998 par le Conseil du 2^e arrondissement ;

Ouï l'avis de sa Commission Administration Générale - Domaine - Marchés - Travaux ;

Est accepté le projet susvisé concernant les travaux de réhabilitation de quatre logements dans l'immeuble communal 5 rue Grolée à Lyon 2^e.

Les travaux seront traités par voie d'appel d'offres ou à défaut en application de l'article 104-1, 2^e alinéa du Code susvisé.

Le montant de l'autorisation de programme, constituant la limite supérieure des dépenses afférentes à cette opération, est fixé à 1.700.000 F TTC.

La maîtrise d'oeuvre sera confiée à un maître d'oeuvre en application de l'article 314 bis du Code susvisé.

M. le Maire est autorisé :

1°/- à solliciter le permis de construire ou de démolir ou la déclaration de travaux afférent si nécessaire ;

2°/- à signer les marchés, les avenants éventuels, les décisions de poursuivre éventuelles dans le cadre des crédits budgétaires inscrits pour cette opération.

La dépense en résultant financée par les crédits inscrits au budget de l'exercice en cours (dossier 02.040.0007) sera imputée à l'article 2313, fonction 022.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,