Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 25 août 1998 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"La Ville de Lyon, a acquis un tènement immobilier sis 11 bis, rue d'Enghien en vue de l'implantation de la bibliothèque du 2^e arrondissement et d'une salle de sports.

Une étude de faisabilité comportant plusieurs hypothèses a été préalablement réalisée afin de vérifier la capacité du site à répondre aux besoins.

La bibliothèque remplacera la bibliothèque du 2^e arrondissement située 10, rue Bourgelat dont les locaux sont trop exigus pour répondre à l'attente des utilisateurs. Il est proposé l'aménagement d'une bibliothèque digne de ce nom avec une zone enfant et une zone adulte sur un seul niveau. Un espace permettant des expositions temporaires sera également créé, il permettra des animations avec des petits groupes (scolaires) tels que conférences, rencontres, avec des écrivains, lectures, etc... Il sera également créé une salle de travail qui pourrait servir à des activités de soutien scolaire. Enfin, le développement de l'approche multimédia sera pris en compte avec accès à la documentation électronique, grâce en particulier, à une connexion à haut débit avec le système central de la Part-Dieu.

La salle de sports permettra de compléter la panoplie des équipements sportifs de l'arrondissement, relativement déficitaire en l'occurrence. Ses dimensions réduites ne permettront pas des aires de jeux réglementaires mais la salle de sports sera néanmoins très utilisée en journée par les établissements scolaires voisins, en soirée et le week-end par les associations sportives du quartier.

Afin d'assurer le gardiennage, la surveillance et l'entretien d'un tel équipement un agent sera logé sur place. Un appartement de type T3 sera donc aménagé.

Le coût global de l'opération, toutes dépenses confondues, est de 16.000.000 de francs TTC (hors acquisition et hors places de stationnement dans un parc public).

Il est proposé, pour l'attribution de la maîtrise d'oeuvre de l'opération, la mise en place d'un concours (articles 314 bis et 314 ter du Code des Marchés Publics)."

B/- Propose d'accepter le programme soumis et de délibérer en conséquence ;

Vu ledit programme ;

Vu le Code des Marchés Publics ;

Vu l'avis favorable émis le 3 septembre 1998 par le Conseil du 2^e arrondissement ;

Ouï l'avis de sa Commission Administration Générale - Domaine - Marchés - Travaux ;

Est accepté le programme susvisé relatif à la construction d'une salle de sports et d'une bibliothèque 11 bis rue d'Enghien à Lyon 2^e.

Le montant de l'autorisation de programme constituant la limite supérieure des dépenses afférentes à cette opération, est fixé à 16.000.000 de francs.

M. le Maire est autorisé :

1°/- à lancer la procédure de concours en application des articles 314 bis et 314 ter du Code susvisé ;

2°/- à régler les indemnités de concours.

Le montant maximum de l'indemnité versée aux candidats non retenus sera de 100.000 F selon les prestations fournies et après avis du jury.

3°/- à régler les indemnités des membres du jury, composé de la manière suivante :

Collège des Elus :

- Les membres de la Commission d'Appel d'Offres

Collège des personnalités compétentes :

- M. le Maire du 2^e arrondissement ou son représentant

- M. l'Adjoint aux Sports ou son représentant

- M. l'Adjoint aux Affaires Culturelles ou son représentant

- Un représentant de l'Etat (Drac)

Collège des Maîtres d'Oeuvre compétents :

- M. le Président de l'Ordre des architectes ou son représentant

- M. le Président du Syndicat des Architectes ou son représentant

- M. l'Architecte des Bâtiments de France ou son représentant

- M. le Président du Syndicat des Economistes de la Construction ou son représentant

- M. le Directeur Général des Services Techniques

- M. le Président de la Chambre des Ingénieurs-Conseils de France

- M. le Trésorier de Lyon Municipale ou son représentant

- M. le Directeur de la DRCCRF ou son représentant

4°/- à solliciter des subventions auprès de l'Etat, du Conseil régional et du Conseil général.

Conformément aux dispositions arrêtées au Plan d'Equipement, la dépense résultant de cette autorisation de programme sera financée à partir des crédits de paiement inscrits au budget de la Ville selon l'échéancier suivant :

1998 : 500.000 F

1999 : 2.900.000 F

2000 : 10.400.000 F

2001 : 1.600.000 F

2002 : 600.000 F

et imputée à l'article 2313, fonction 233.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,