Le Conseil Municipal,

Vu sa délibération en date du 23 février 1998 approuvant le projet de construction d'une école maternelle, d'une crèche et d'une halte-garderie 16 boulevard Saint-Exupéry - rue du Chapeau Rouge à Lyon 9^e ;

Vu le rapport en date du 25 août 1998 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"Un concours de maîtrise d'œuvre a été lancé afin de retenir l'équipe lauréate.

Quatre candidats ont participé à ce concours :

- Equipe Bernard Tarlier, Paul Barbier, Grégoire Magnien

- Pierre Rivet Agence Gérau

- Cabinet Herz et Pouzergue

- Atelier Chabanne.

La commission composée comme un jury désigné lors de cette séance du Conseil municipal propose de retenir l'étude de l'équipe Bernard Tarlier, Paul Barbier, Grégoire Magnien.

Ce projet induit une bonne qualité fonctionnelle, il tire un meilleur parti du site existant tout en respectant parfaitement le programme.

Le coût global de l'opération, (comprenant une école maternelle de sept classes, un restaurant commun à la maternelle et à la primaire voisine, une crèche et une halte-garderie) toutes dépenses confondues, est estimé à 16.450.000 F TTC."

B/- Propose d'accepter que la maîtrise d'oeuvre soit assurée par l'équipe Bernard Tarlier, Paul Barbier, Grégoire Magnien et de délibérer en conséquence ;

Vu le Code des Marchés Publics ;

Vu l'avis favorable émis le 3 septembre 1998 par le Conseil du 9^e arrondissement ;

Ouï l'avis de sa Commission Administration Générale - Domaine - Marchés - Travaux ;

La maîtrise d'œuvre relative à la construction d'une école maternelle, d'une crèche et d'une halte-garderie 16 boulevard Saint-Exupéry - rue du Chapeau Rouge à Lyon 9^e sera assurée par l'équipe Bernard Tarlier, Paul Barbier, Grégoire Magnien.

Les travaux seront traités par voie d'appel d'offres ou à défaut de marché négocié en application de l'article 104-1, 2^e alinéa du Code susvisé.

M. le Maire est autorisé :

1°/- à solliciter le permis de construire ou la déclaration de travaux y afférent si nécessaire ;

2°/- à signer les marchés, les avenants éventuels, les décisions de poursuivre éventuelles dans le cadre des crédits budgétaires inscrits pour cette opération ;

3°/- à solliciter une subvention auprès de la Caisse d'Allocations Familiales dans le cadre du Contrat Enfance.

Est confirmé à 16.450.000 F TTC le montant de l'autorisation de programme constituant la limite supérieure des dépenses afférentes à cette opération (dossier 09.297.001).

Conformément aux dispositions arrêtées au plan d'équipement, la dépense résultant de cette autorisation de programme sera financée à partir des crédits de paiement inscrits au budget de la Ville selon l'échéancier suivant :

- 1998 : 600.000 F

- 1999 : 10.850.000 F

- 2000 : 5.000.000 de francs

et imputée à l'article 2313 fonction 11.

La recette escomptée de la CAFAL sera inscrite au budget, lors de la notification correspondante, à l'article 1326, fonction 463.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,