Le Conseil Municipal,

Vu sa délibération du 8 juin 1998 approuvant le principe d'extension pour l'agrandissement de la zone couchettes pour un montant de 480.000 F TTC ;

Vu le rapport en date du 25 août 1998 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"Ce projet consiste donc à créer un espace à usage de bibliothèque. Les locaux actuellement occupés pour cette activité seront donc libérés et laissés à l'usage de nouvelles couchettes.

Dans le cadre de l'instruction du permis de construire, il a été confirmé que le projet se trouvait dans une zone à risques moyens. Toutefois, s'agissant d'une école, les conditions relatives aux zones à risques maximum devront être appliquées.

Cette nouvelle contrainte modifie le type de fondation et nécessite la reprise complète par l'équipe de maîtrise d'oeuvre des calculs, plans et dossiers d'appel d'offres."

B/- Propose de fixer à 580.000 F TTC le nouveau montant de l'autorisation de programme et de fixer l'imputation de la dépense ;

Vu l'avis favorable émis le 3 septembre 1998 par le Conseil du 9^e arrondissement ;

Ouï l'avis de sa Commission Administration Générale - Domaine - Marchés - Travaux ;

Est fixé à 580.000 F TTC le nouveau montant de l'autorisation de programme pour la création de couchettes supplémentaires à l'école maternelle Les Anémones 238 avenue du Plateau à Lyon 9^e.

La dépense en résultant sera financée sur les crédits inscrits au budget de l'exercice en cours (dossier n° 09.013.0539) complétés par un crédit de 100.000 F pris sur le dossier "Groupe Scolaire Jean Jaurès - 46-48, rue Robert - 69006 Lyon : Restructuration de l'étage libéré suite au départ de l'Académie" et sera imputée à l'article 2313, fonction 11, dossier 09.013.0539.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,